Catégorie : Avis publics

Microphones - Consultation publique

Avis public – Adoption du règlement 2025-122

Le secrétaire suppléant avise les personnes intéressées que le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal, à son assemblée extraordinaire tenue le 25 avril 2025, a adopté le règlement suivant : « Règlement numéro 2025-122 modifiant le Règlement numéro 2004-24 sur le Programme de partage de la croissance de l’assiette foncière »