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Avis public

La CMM et la Ville de Montréal tiendront une séance d’information publique dès 13 h 30 le mardi 21 mars 2023 afin d’expliquer le Règlement 2022-100 modifiant le règlement 2001-10 sur les rejets à l’atmosphère et sur la délégation de son application et de répondre aux questionnements des citoyens(nes) et des entreprises.

Séance d’information publique concernant le Règlement 2022-100 modifiant le Règlement 2001-10

La CMM et la Ville de Montréal tiendront une séance d’information publique dès 13 h 30 le mardi 21 mars 2023 afin d’expliquer le Règlement 2022-100 modifiant le règlement 2001-10 sur les rejets à l’atmosphère et sur la délégation de son application et de répondre aux questionnements des citoyens(nes) et des entreprises.

DateMardi 21 mars 2023
Heure13 h 30
Lieu1002, rue Sherbrooke Ouest, 24e étage, Montréal (Québec), H3A 3L6

Rappelons que ce règlement a reçu l’approbation du ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs le 30 janvier 2023, et qu’il est entré en vigueur le 8 février 2023.

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