Avis de publication
Le secrétaire avise les personnes intéressées que le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal, à son assemblée ordinaire tenue le 22 septembre 2022, a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 2022-101 modifiant le Règlement de contrôle intérimaire de la Communauté métropolitaine de Montréal numéro 2022-97 concernant les secteurs présentant un potentiel de reconversion en espace vert ou en milieu naturel »
Ce règlement est entré en vigueur, conformément à l’article 66 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le 25 novembre 2022, date de la notification à la Communauté par la ministre des Affaires municipales de l’avis attestant que le règlement respecte les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire
Ce règlement est accessible sur le site Internet de la Communauté à l’adresse www.cmm.qc.ca ou au siège de la Communauté situé au 1002, rue Sherbrooke Ouest, bureau 2400 à Montréal.
Roch Sergerie, avocat
Secrétaire de la Communauté
