Adoption du règlement 2025-122
Le secrétaire suppléant avise les personnes intéressées que le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal, à son assemblée extraordinaire tenue le 25 avril 2025, a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 2025-122 modifiant le Règlement numéro 2004-24 sur le Programme de partage de la croissance de l’assiette foncière »
Ce règlement est entré en vigueur conformément à l’article 89 de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal (L.R.Q., C-37.01).
Ce règlement est accessible sur le site Internet de la Communauté à l’adresse www.cmm.qc.ca ou au siège de la Communauté situé au 1801, avenue McGill College, bureau 1010, Montréal (Québec) H3A 2N4.
Sylvain Boissonneault, avocat
Secrétaire suppléant de la Communauté
