Adoption du Règlement intérieur du comité exécutif numéro RCE-02-2 relatif à la délégation de pouvoirs au directeur général
Le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal a adopté, lors de son assemblée ordinaire tenue le 23 février 2023, le Règlement intérieur du comité exécutif numéro RCE-02-2 relatif à la délégation de pouvoirs au directeur général.
Ce règlement entre en vigueur aujourd’hui, date de sa publication et est accessible sur le site Internet ou au siège de la Communauté, situé au 1002, rue Sherbrooke Ouest, bureau 2400, à Montréal.
Caroline Duhaime, avocate
Secrétaire suppléante de la Communauté
