Assemblées ordinaire du conseil du 2 décembre
Veuillez noter que la séance du conseil sera diffusée en différé sur le site YouTube de la Communauté.
Veuillez noter que la séance du Conseil ne sera pas diffusée en direct mais il vous sera possible de visionner l’enregistrement ultérieurement.
Les affaires de la Communauté sont dirigées par un conseil de 28 membres composé :
- du maire de la Ville de Montréal et de treize élus que le conseil d’agglomération de Montréal désigne parmi les membres du conseil ordinaire de la ville et ceux des conseils des autres municipalités dont le territoire est compris dans l’agglomération;
- du maire de la Ville de Laval et de deux élus que le conseil de la ville désigne parmi ses autres membres;
- du maire de la Ville de Longueuil et de deux élus que le conseil d’agglomération de Longueuil désigne parmi les membres du conseil ordinaire de la ville et ceux des conseils des autres municipalités dont le territoire est compris dans l’agglomération;
- de quatre maires désignés par les municipalités régionales de comté, parmi ceux des municipalités dont le territoire est compris à la fois dans celui de la Communauté et dans celui d’une municipalité régionale de comté de la couronne Nord de Montréal :
- la Ville de Mirabel et la MRC de Deux-Montagnes désignent un membre;
- la MRC de Thérèse-De Blainville désigne un membre;
- la MRC Les Moulins désigne un membre;
- la MRC de L’Assomption désigne un membre.
- de quatre maires désignés par les municipalités régionales de comté, parmi ceux des municipalités dont le territoire est compris à la fois dans celui de la Communauté et dans celui d’une municipalité régionale de comté de la couronne Sud de Montréal :
- la MRC de Roussillon désigne un membre;
- la MRC de Marguerite-D’Youville désigne un membre;
- la MRC de La Vallée-du-Richelieu et la MRC de Rouville désignent un membre;
- la MRC de Beauharnois-Salaberry et la MRC de Vaudreuil-Soulanges désignent un membre.
Le maire de la Ville de Montréal préside le conseil de la Communauté. Le vice-président du conseil remplace le président en cas d’empêchement de celui-ci.
Le conseil exerce l’ensemble des pouvoirs que la loi attribue à la CMM. Ses procédures de régie interne et de délibérations sont énoncées par règlement. Le quorum des assemblées du conseil est fixé à neuf membres. Le conseil peut déléguer au comité exécutif certaines fonctions.
Les séances du conseil sont publiques. Chaque séance comprend une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions orales aux membres du conseil. Le conseil doit établir, avant le début de chaque année, le calendrier de ses séances ordinaires en fixant le jour et l’heure du début de chacune de ces séances. Au besoin, il peut tenir des assemblées extraordinaires.
Séances de l’année 2024
- 30 janvier 2024 à 9 h 00 (PDF – 117 Ko)
- 25 avril 2024 à 10 h 00 (PDF – 113 Ko)
- 30 mai 2024 à 11 h 00 (PDF – 108 Ko)
- 20 juin 2024 à 10 h 00 – Séance annulée
26 septembre 2024 à 10 h 00– Séance reportée au 30 septembre 2024 à 10 h 00 (PDF – 116 Ko)- 14 novembre 2024 à 10 h 00 : assemblée extraordinaire pour l’adoption du budget (PDF – 81 Ko), suivie à 10 h 15 d’une assemblée ordinaire pour les autres sujets (PDF – 102 Ko).
- 2 décembre 2024 (PDF – 81 Ko)
Séances de l’année 2025
- 13 février 2025 à 10 h 00
- 24 avril 2025 à 10 h 00
- 12 juin 2025 à 10 h 00
- 9 octobre 2025 à 10 h 00 : assemblée extraordinaire pour l’adoption du budget, suivie à 10 h 15 d’une assemblée ordinaire pour les autres sujets
- 11 décembre 2025 à 10 h 00
Séances de l’année 2020
Séances de l’année 2021
Note : Les séances du Conseil ont habituellement lieu à 10 heures.
Composition du conseil
Les affaires de la Communauté sont dirigées par un conseil de 28 membres composé :
- du maire de la Ville de Montréal et de treize élus que le conseil d’agglomération de Montréal désigne parmi les membres du conseil ordinaire de la ville et ceux des conseils des autres municipalités dont le territoire est compris dans l’agglomération;
- du maire de la Ville de Laval et de deux élus que le conseil de la ville désigne parmi ses autres membres;
- du maire de la Ville de Longueuil et de deux élus que le conseil d’agglomération de Longueuil désigne parmi les membres du conseil ordinaire de la ville et ceux des conseils des autres municipalités dont le territoire est compris dans l’agglomération;
- de quatre maires désignés par les municipalités régionales de comté, parmi ceux des municipalités dont le territoire est compris à la fois dans celui de la Communauté et dans celui d’une municipalité régionale de comté de la couronne Nord de Montréal :
- la Ville de Mirabel et la MRC de Deux-Montagnes désignent un membre;
- la MRC de Thérèse-De Blainville désigne un membre;
- la MRC Les Moulins désigne un membre;
- la MRC de L’Assomption désigne un membre.
- de quatre maires désignés par les municipalités régionales de comté, parmi ceux des municipalités dont le territoire est compris à la fois dans celui de la Communauté et dans celui d’une municipalité régionale de comté de la couronne Sud de Montréal :
- la MRC de Roussillon désigne un membre;
- la MRC de Marguerite-D’Youville désigne un membre;
- la MRC de La Vallée-du-Richelieu et la MRC de Rouville désignent un membre;
- la MRC de Beauharnois-Salaberry et la MRC de Vaudreuil-Soulanges désignent un membre.
Le maire de la Ville de Montréal préside le conseil de la Communauté. Le vice-président du conseil remplace le président en cas d’empêchement de celui-ci.
Pouvoirs
Le conseil exerce l’ensemble des pouvoirs que la loi attribue à la CMM. Ses procédures de régie interne et de délibérations sont énoncées par règlement. Le quorum des assemblées du conseil est fixé à neuf membres. Le conseil peut déléguer au comité exécutif certaines fonctions.
Séances
Les séances du conseil sont publiques. Chaque séance comprend une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions orales aux membres du conseil. Le conseil doit établir, avant le début de chaque année, le calendrier de ses séances ordinaires en fixant le jour et l’heure du début de chacune de ces séances. Au besoin, il peut tenir des assemblées extraordinaires.
Calendrier
Séances de l’année 2024
- 30 janvier 2024 à 9 h 00 (PDF – 117 Ko)
- 25 avril 2024 à 10 h 00 (PDF – 113 Ko)
- 30 mai 2024 à 11 h 00 (PDF – 108 Ko)
- 20 juin 2024 à 10 h 00 – Séance annulée
- 30 septembre 2024 à 10 h 00 (PDF – 116 Ko)
- 14 novembre 2024 à 10 h 00 : assemblée extraordinaire pour l’adoption du budget (PDF – 81 Ko), suivie à 10 h 15 d’une assemblée ordinaire pour les autres sujets (PDF – 102 Ko).
- 2 décembre 2024 (PDF – 81 Ko)
Séances de l’année 2025
- 13 février 2025 à 10 h 00
- 24 avril 2025 à 10 h 00
- 12 juin 2025 à 10 h 00
- 9 octobre 2025 à 10 h 00 : assemblée extraordinaire pour l’adoption du budget, suivie à 10 h 15 d’une assemblée ordinaire pour les autres sujets
- 11 décembre 2025 à 10 h 00
Note : Les séances du Conseil ont habituellement lieu à 10 heures.
Procès-verbaux
Soumettre une question au conseil
Les citoyens et citoyennes qui souhaitent poser des questions au conseil lors des séances publiques du conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal peuvent les soumettre à l’avance, en remplissant le formulaire ci-dessous ou par courriel à l’adresse : [email protected], et ce, au plus tard le mardi précédent la séance jusqu’à 15h. Elles doivent également confirmer leur présence au moins 15 minutes avant le début de l’assemblée. Notez que seules les questions des personnes présentes lors d’une assemblée sont soumises séance tenante au conseil.
Procès-verbaux
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil du 2024-09-30 (PDF - 195 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du conseil du 2024-05-30 (PDF - 147 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil du 2024-04-25 (PDF - 213 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil du 2024-01-30 (PDF - 186 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil du 2023-11-09 (PDF - 160 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du conseil du 2023-11-09 (PDF- 100 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil du 2023-06-15 (PDF - 196 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil du 2023-10-06 (PDF - 204 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil du 2023-04-27 (PDF - 199 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil du 2023-02-23 (PDF - 168 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 2022-11-10 (PDF - 144 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du Conseil du 2022-11-10 (PDF - 100 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du Conseil du 2022-10-27 (PDF - 108 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 2022-09-22 (PDF - 125 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 2022-06-16 (PDF - 142 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 2022-04-28 (PDF - 128 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 2022-02-24 (PDF - 100 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 2021-12-09 (PDF - 163 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du Conseil du 2021-09-23 (PDF - 108 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 2021-09-23 (PDF - 90 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du Conseil du 2021-08-12 (PDF - 96 Ko )
- Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du Conseil du 2021-06-17 (PDF - 92 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du Conseil du 2021-05-20 (PDF - 94 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 2021-04-29 (PDF - 103 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 2021-02-25 (PDF - 125 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du Conseil du 2020-12-03 (PDF - 87 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 2020-12-03 (PDF - 116 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 2020-09-24 (PDF - 88 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 18 juin 2020 (PDF - 152 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 30 avril 2020 (PDF - 93 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 27 février 2020 (PDF - 92 Ko)
- Procès-verbal de l'assemblée ordinaire du Conseil du 12 décembre 2019 (PDF - 95 Ko)
- Procès-verbal de l'assemblée extraordinaire du Conseil du 14 novembre 2019 (PDF - 82 Ko)
- Procès-verbal de l'assemblée ordinaire du Conseil du 14 novembre 2019 (PDF - 101 Ko)
- Procès-verbal de l'assemblée ordinaire du Conseil du 26 septembre 2019 (PDF - 117 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 20 juin 2019 (PDF - 144 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 25 avril 2019 (PDF - 141 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du Conseil du 21 mars 2019 (PDF - 94 Ko)
- Procès-verbal de l'assemblée extraordinaire du Conseil du 5 novembre 2018 (PDF - 67 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 5 novembre 2018 (PDF – 98 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du Conseil du 28 septembre 2017 (PDF – 66 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 27 septembre 2018 (PDF – 93 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 21 juin 2018 (PDF – 91 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du Conseil du 22 mai 2018 (PDF – 76 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 26 avril 2018 (PDF – 103 Ko)
- Procès-verbal de l'assemblée ordinaire du Conseil du 22 février 2018 (PDF - 76 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 14 décembre 2017 (PDF – 79 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 28 septembre 2017 (PDF 96 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 15 juin 2017 (PDF – 86 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 27 avril 2017 (PDF – 73 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 23 février 2017 (PDF – 109 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 10 novembre 2016 (PDF – 92 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 29 septembre 2016 (PDF – 93 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du Conseil du 29 septembre 2016 (PDF – 67 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 9 juin 2016 (PDF – 90 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 28 avril 2016 (PDF – 87 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 25 février 2016 (PDF – 107 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 10 décembre 2015 (PDF – 90 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 12 novembre 2015 (PDF – 84 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du Conseil du 12 novembre 2015 (PDF – 68 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 1er octobre 2015 (PDF – 84 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 18 juin 2015 (PDF – 104 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 30 avril 2015 (PDF – 113 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 26 février 2015 (PDF – 193 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 15 janvier 2015 (PDF – 74 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 27 novembre 2014 (PDF – 79 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du Conseil du 27 novembre 2014 (PDF – 79 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 12 juin 2014 (PDF – 103 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 24 avril 2014 (PDF – 119 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 27 février 2014 (PDF – 90 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 23 janvier 2014 (PDF – 90 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 3 octobre 2013 (PDF – 96 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du Conseil du 3 octobre 2013 (PDF – 79 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 13 juin 2013 (PDF – 91 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 25 avril 2013 (PDF – 91 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 28 février 2013 (PDF – 87 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 31 janvier 2013 (PDF – 88 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 13 décembre 2012 (PDF – 115 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 15 novembre 2012 (PDF – 103 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du Conseil du 15 novembre 2012 (PDF – 78 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 27 septembre 2012 (PDF – 114 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 14 juin 2012 (PDF – 104 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 26 avril 2012 (PDF – 85 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 23 février 2012 (PDF – 105 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 8 décembre 2011 (PDF – 107 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 10 novembre 2011 (PDF – 102 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du Conseil du 10 novembre 2011 (PDF – 73 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 29 septembre 2011 (PDF – 80 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 16 juin 2011 (PDF – 87 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 28 avril 2011 (PDF – 109 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 24 février 2011 (PDF – 83 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 9 décembre 2010 (PDF – 82 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 11 novembre 2010 (PDF – 107 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du Conseil du 11 novembre 2010 (PDF – 77 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 30 septembre 2010 (PDF – 65 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 10 juin 2010 (PDF – 16 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 29 avril 2010 (PDF – 60 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 25 février 2010 (PDF – 59 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 10 décembre 2009 (PDF – 51 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 1er octobre 2009 (PDF – 40 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du Conseil du 1er octobre 2009 (PDF – 30 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 18 juin 2009 (PDF – 65 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 7 mai 2009 (PDF – 36 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 26 février 2009 (PDF – 40 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 11 décembre 2008 (PDF – 42 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 13 novembre 2008 (PDF – 32 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 13 novembre 2008 (PDF – 38 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 2 octobre 2008 (PDF – 55 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 12 juin 2008 (PDF – 44 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 1er mai 2008 (PDF – 48 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 21 février 2008 (PDF – 84 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du Conseil du 13 décembre 2007 (PDF – 78 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 13 décembre 2007 (PDF – 81 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 27 septembre 2007 (PDF – 78 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 14 juin 2007 (PDF – 61 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 19 avril 2007 (PDF – 80 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 22 février 2007 (PDF – 81 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 9 novembre 2006 (PDF – 40 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du Conseil du 9 novembre 2006 (PDF – 38 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 21 septembre 2006 (PDF – 44 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 16 juin 2006 (PDF – 77 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 20 avril 2006 (PDF – 80 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 16 février 2006 (PDF – 95 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du Conseil du 1er décembre 2005 (PDF - 43 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 1er décembre 2005 (PDF - 66 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 29 septembre 2005 (PDF - 47 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 16 juin 2005 (PDF - 55 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 21 avril 2005 (PDF - 60 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 17 février 2005
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 16 décembre 2004 (PDF - 133 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 11 novembre 2004 (PDF - 60 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 23 septembre 2004 (PDF - 61 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 17 juin 2004 (PDF - 82 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 22 avril 2004 (PDF - 77 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 19 février 2004 (PDF - 39 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 11 décembre 2003 (PDF - 107 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 13 novembre 2003 (PDF - 64 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du Conseil du 13 novembre 2003 (PDF - 48 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 18 septembre 2003 (PDF - 157 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 12 juin 2003 (PDF - 201 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 17 avril 2003 (PDF - 200 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 20 février 2003 (PDF - 152 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 12 décembre 2002 (PDF - 174 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du Conseil du 12 décembre 2002 (PDF - 120 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du Conseil du 14 novembre 2002 (PDF - 115 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 24 octobre 2002 (PDF - 52 ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 19 septembre 2002 (PDF - 58 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 18 avril 2002 (PDF - 205 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 21 février 2002 (PDF - 356 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 14 novembre 2001 (PDF - 186 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du Conseil du 14 novembre 2001 (PDF - 126 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 20 septembre 2001 (PDF - 165 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 21 juin 2001 (PDF - 141 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 18 mai 2001 (PDF - 143 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 19 avril 2001 (PDF - 155 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 26 mars 2001 (PDF - 146 ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 15 février 2001 (PDF - 235 Ko)
- Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 18 janvier 2001 (PDF - 218 Ko)
Membres du conseil
Présidente
Mme Valérie Plante
Mairesse de la Ville de Montréal
Vice-président
M. Stéphane Boyer
Maire de la Ville de Laval
Agglomération de Montréal
M. Alex Bottausci
maire de la Ville de Dollard-des-Ormeaux
M. Éric Alan Caldwell
Membre du conseil de la Ville de Montréal
M. Richard Deschamps
Membre du conseil de la Ville de Montréal
M. Sterling Downey
Membre du conseil de la Ville de Montréal
M. Michel Gibson
Maire de la Ville de Kirkland
Mme Nathalie Goulet
Membre du conseil de la Ville de Montréal
M. Peter McQueen
Membre du conseil de la Ville de Montréal
M. Jérôme Normand
Membre du conseil de la Ville de Montréal
Mme Dominique Ollivier
Membre du conseil de la Ville de Montréal
M. Sylvain Ouellet
Membre du conseil de la Ville de Montréal
M. Jocelyn Pauzé
Membre du conseil de la Ville de Montréal
Mme Marie Plourde
Membre du conseil de la Ville de Montréal
M. Luc Rabouin
Maire de l’arrondissement Le Plateau-Mont-Royal
Laval
Mme Sandra El-Helou
Membre du conseil de la Ville de Laval
Mme Flavia-Alexandra Novac
Membre du conseil de la Ville de Laval
Agglomération de Longueuil
Mme Catherine Fournier
Mairesse de la Ville de Longueuil
Mme Doreen Assaad
Mairesse de la Ville de Brossard
Mme Pascale Mongrain
Mairesse de la Ville de Saint-Lambert
Couronne Nord
M. Denis Martin
Maire de la Ville de Deux-Montagnes
M. Sébastien Nadeau
Maire de la Ville de L’Assomption
M. Guillaume Tremblay
Maire de la Ville de Mascouche
M. Eric Westram
Maire de la Ville de Rosemère
Couronne Sud
M. Martin Damphousse
Maire de la Ville de Varennes
M. Patrick Marquès
Maire de la Ville de Carignan
Mme Lise Michaud
Mairesse de la Ville de Mercier
M. Guy Pilon
Maire de la Ville de Vaudreuil-Dorion
