La commission de l’aménagement et de la mobilité est consultative et a pour fonction de donner suite aux mandats confiés soit par le conseil ou soit par le comité exécutif dans le cadre de l’exercice des compétences de la Communauté. Elle agit en fonction des mandats reçus. Elle formule un rapport des observations recueillies et des recommandations sollicitées. Nul rapport d’une commission n’a d’effet à moins qu’il ne soit ratifié ou adopté par au moins une instance de la Communauté.
Les séances de la commission sont en majorité du temps à huis clos mais peuvent parfois être publiques si le mandat reçu le requiert.
La commission est composée de 8 élus soient 4 membres issus de l’agglomération de Montréal, un membre issu de l’agglomération de Longueuil, un membre issu de la Ville de Laval, un membre issu de la couronne Nord et un membre issu de la couronne Sud.
Du côté de l’aménagement, des sujets liés à l’aménagement et la planification du territoire métropolitain tels que le Plan métropolitain d’aménagement et de développement, l’Agora métropolitaine, la gestion des plaines inondables et les aires TOD (Transit-Oriented Development) sont susceptibles d’être abordés par la Commission.
Pour ce qui est de la portion mobilité, les mandats de la commission visent principalement l’étude des questions touchant la mobilité durable que pourrait lui confier le comité exécutif en fonction des besoins de la Communauté. Elle peut être appelée à formuler des recommandations au comité exécutif concernant différents aspects de la mobilité des personnes et des marchandises, tant en matière de transport collectif qu’au niveau des autres modes de transport.
Membres de la commission
Présidente
Mme Marie Plourde
Présidente, membre du conseil de la Ville de Montréal.
Vice-présidents
M. Patrick Charbonneau*
Vice-président, maire de la Ville de Mirabel
M. Christian Ouellette*
Vice-président, maire de Delson
Membres
M. Robert Beaudry*
Membre du comité exécutif de la Ville de Montréal
M. Vasilios Karidogiannis*
Membre du conseil de la Ville de Laval
Mme Sophie Mauzerolle*
Membre du comité exécutif de la Ville de Montréal
Mme Marjolaine Mercier*
Membre du comité exécutif de la Ville de Longueuil
Mme Julie Roy*
Membre du conseil de la Ville de Montréal
Mandats
Mandat permanent
- Consulter les municipalités régionales de comté et les agglomérations du territoire concernant les demandes de modification du Plan métropolitain d’aménagement et de développement qui auront été déposées par une MRC ou une agglomération.
Mandats à durée déterminée
Analyser la politique de financement révisée de l’Autorité régionale de transport métropolitain
Actualiser l’énoncé actuel de la vision stratégique 2025 de la Communauté métropolitaine de Montréal et élaborer un projet d’énoncé de vision 2050 aux fins de consultation.
Calendrier des séances
2024
Rapports de la commission
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2023-05 | Portrait et diagnostic de la mobilité des marchandises sur le territoire de la CMM (PDF - 7 Mo)
Rapport de la commission de l’aménagement et de la mobilité
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2021-03 | Aménagement du territoire et enjeux de santé publique dans un contexte d'épidémie ou de pandémie (PDF - 3 Mo)
Rapport de la Commission de l’aménagement de la Communauté métropolitaine de Montréal
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2020-02 | Rapport de consultation sur la proposition d'un règlement relatif aux territoires à risque d'inondation (PDF - 966 Ko)
Rapport de la Commission de l’aménagement de la Communauté métropolitaine de Montréal
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2018-06 | Portrait des inondations printanières de 2017 sur le territoire métropolitain – Volets 3 (PDF - 2 Mo)
Volet 3 du mandat de la commission de l'aménagement. Recommandations relatives à l'adaptation des outils d'aménagement à la suite des inondations printanières de 2017
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2017-09 | Portrait des inondations printanières de 2017 sur le territoire métropolitain - Volets 1 et 2 (PDF - 28 Mo)
Volets 1 et 2 du mandat de la commission de l'aménagement. Constats, recommandations et plan d’action
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2012-12 | Stratégie immobilière pour la région métropolitaine de Montréal (PDF - 679 Ko)
Rapport de la Commission de l’aménagement de la Communauté métropolitaine de Montréal
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2011-11 | Un Grand Montréal attractif, compétitif et durable - Projet de Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PDF - 8 Mo)
Rapport de consultation publique de la commission de l’aménagement de la Communauté métropolitaine de Montréal
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2005-09 | Rapport de consultation publique sur le projet de schéma métropolitain d'aménagement et de développement | PSMAD (PDF - 808 Ko)
Rapport de la commission de l'aménagement de la Communauté métropolitaine de Montréal
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2019-09 | Gratuité des services de transport collectif de la Société de transport de Montréal lors de tempêtes de neige (PDF - 547 Ko)
Rapport de la commission du transport de la Communauté métropolitaine de Montréal
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2019-04 | Sources de financement du transport collectif dans le Grand Montréal (PDF - 1 Mo)
Rapport final de la commission du transport de la Communauté métropolitaine de Montréal
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2019-01 | Orientations et attentes à l’égard de la tarification sociale du transport en commun sur le territoire de la CMM (PDF - 2 Mo)
Rapport de la commission du transport de la Communauté métropolitaine de Montréal
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2012-08 | Sommaire des recommandations de la commission du transport en matière de gouvernance, d’investissements et de financement sur le transport en commun (PDF - 1 Mo)
Rapport de la commission du transport de la Communauté métropolitaine de Montréal
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2012-08 | Réflexions et recommandations sur le financement du transport collectif du Grand Montréal. Trois thèmes principaux : la gouvernance du transport collectif, la priorisation des projets d’investissement et les sources de financement à privilégier (PDF - 16 Mo)
Rapport de la commission du transport de la Communauté métropolitaine de Montréal