Logotype de la Communauté métropolitaine de Montréal

Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles

Adopté le 29 septembre 2016 par le conseil de la CMM, le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020 est entré en vigueur le 28 janvier 2017.

Ce plan tient compte des opinions, des avis, des commentaires et des suggestions transmis à chacune des étapes d’une vaste consultation publique tenue en 2015.

En plus d’atteindre un taux de recyclage de 70 % des matières recyclables d’ici 2020, le PMGMR 2015-2020 a comme principal objectif de recycler 60 % des matières organiques résiduelles d’ici 2025. Afin d’atteindre ces objectifs, le PMGMR repose sur sept orientations :

  • Respecter la hiérarchie des 3RV-E, en mettant l’emphase sur la réduction à la source et le réemploi.
  • Contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en se dotant, sur une base régionale, d’infrastructures de traitement des matières résiduelles performantes et en optimisant les activités de collecte et de transport.
  • Contribuer à l’atteinte des objectifs gouvernementaux de recyclage des matières recyclables et des matières organiques.
  • Optimiser les activités de récupération, de recyclage et de valorisation en place dans le but d’améliorer la qualité et la quantité des matières récupérées.
  • Identifier des sources de financement pour les coûts engendrés par la mise en place des infrastructures et des mesures permettant l’atteinte des objectifs.
  • Informer, sensibiliser et éduquer les citoyens, les industries, les commerces et les institutions quant à l’importance de participer aux activités de prévention, de récupération et de mise en valeur des matières résiduelles.
  • S’assurer de l’acceptabilité sociale et de la faisabilité économique et environnementale des installations de traitement et de valorisation.

Le PMGMR 2015-2020 identifie 28 mesures qui seront mises en place de manière à rencontrer les objectifs fixés. Notons que deux mesures spécifiques concernent le bannissement des sacs de plastique. Outre l’application de ces mesures, la mise en service graduelle des installations de traitement des matières organiques sur le territoire du Grand Montréal d’ici 2022 permettra de traiter les matières organiques récupérées en les acheminant vers les filières de recyclage appropriées.

Le PMGMR s’applique aux 82 municipalités du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal ainsi qu’aux municipalités de Saint-Placide et de L’Épiphanie (Ville et Paroisse). Conformément à l’article 53.24 de la Loi sur la qualité de l’environnement, les municipalités locales liées par le plan de gestion sont tenues de prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre du plan sur leur territoire. Elles sont également tenues, dans les 12 mois suivant l’entrée en vigueur du plan, de mettre leur réglementation en conformité avec les dispositions du plan.

Conformité des installations au PMGMR

Tout projet, public ou privé, tel l’implantation d’un site de compostage, d’une usine de biométhanisation, d’un centre de tri ou de tout autre type d’installation de gestion des matières résiduelles doit obtenir un avis de la Communauté. La Communauté analysera ces projets afin d’assurer leur conformité avec les orientations et les objectifs du PMGMR 2015-2020.

Cette démarche peut être effectuée en parallèle avec une demande de certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Parmi les critères analysés, mentionnons la prise en compte des gaz à effet de serre, la contribution à l’atteinte des objectifs provinciaux de recyclage et l’acceptabilité du projet.

Le taux de récupération est passé de 46 % (268 041 tonnes) en 2006 à 59 % (375 383 tonnes) en 2012.

Politique québécoise de gestion des matières résiduelles

En mars 2011, le gouvernement adoptait sa Politique québécoise de gestion des matières résiduelles [PDF 425 Ko] et son Plan d’Action 2011 - 2015 [PDF 86 Ko].

Le Plan d’action 2011-2015 définit cinq objectifs à atteindre :

  • Ramener la quantité de matières résiduelles éliminée à 700 kg par habitant par année;
  • Recycler 70 % du papier, du carton, du plastique, du verre et du métal résiduels;
  • Traiter 60 % de la matière organique putrescible résiduelle au moyen de procédés biologiques, à savoir l’épandage, le compostage et la biométhanisation;
  • Recycler ou valoriser 80 % des résidus de béton, de brique et d’asphalte;
  • Acheminer vers un centre de tri, 70 % des résidus de construction, de rénovation et de démolition du secteur du bâtiment.

Suivi du PMGMR

Tableau de bord

Afin de suivre la performance du PMGMR et d'en évaluer les résultats, la Communauté met en ligne un tableau de bord qui permet de faire des analyses comparatives pour chacune des municipalités membres de la Communauté.

Lancé le 6 octobre 2008, le tableau de bord permet de vérifier l'atteinte des objectifs gouvernementaux et l'efficacité des mesures et des actions implantées. En établissant une banque de données centralisée en gestion des matières résiduelles, le tableau de bord constitue un outil de suivi pour l'ensemble du territoire de la Communauté.

Bilans de la mise en oeuvre du PMGMR

Les bilans de la gestion des matières résiduelles permettent d’apprécier l’étendue du travail réalisé depuis 2006. Les résultats présentés sont obtenus à partir des données fournies par les administrations municipales responsables de la gestion des matières résiduelles.

La figure présente la diminution des quantités de matières résiduelles unitaires éliminées pour la période 2007 à 2015

Traitement des matières organiques et des résidus ultimes

Actualiser la planification métropolitaine de gestion des résidus organiques et ultimes

La Communauté a transmis en septembre 2007 au gouvernement du Québec une demande pour la mise en place d’un programme national pour le financement des équipements et technologies de traitement des matières organiques et des résidus ultimes [PDF 186 Ko].

Après avoir réalisé l’étude Comparaison des technologies et des scénarios de gestion des matières résiduelles [PDF 5,3 Mo], la Communauté adoptait en janvier 2008, un programme d’aide financière [PDF 108 Ko] pour la réalisation de plans directeurs régionaux des équipements et des technologies de traitement des matières organiques et des résidus ultimes pour les cinq secteurs géographiques.

Le gouvernement du Québec a répondu à l’appel le 16 novembre 2009 en présentant un programme d’aide financière pour l’implantation d’installations de traitement des matières organiques. Le 1er février 2010, les gouvernements provinciaux et fédéraux concrétisaient ce programme en annonçant leur participation financière à la construction d’installations de traitement des matières organiques dans la région métropolitaine.

Plans directeurs régionaux

Les cinq secteurs géographiques de la Communauté ont présenté leurs besoins dans un plan directeur régional pour l’implantation d’équipements de traitement des résidus organiques et des résidus ultimes :

  • Plan directeur de gestion des matières résiduelles de l’agglomération de Montréal
  • Ville de Laval – Projet de plan de gestion des matières résiduelles
  • Ville de Longueuil – Plan de gestion des matières résiduelles
  • Étude de gestion des matières organiques et des déchets ultimes pour le territoire de la Couronne Sud de la CMM
  • Plan directeur de gestion des matières résiduelles de la Couronne Nord - Volet matières organiques

Pour en savoir plus :

Communication, sensibilisation et information

La Communauté sensibilise la population par des activités métropolitaines de communication. La Communauté effectue périodiquement des sondages, des campagnes de sensibilisation et d’information sur différents sujets et enjeux de la gestion des matières résiduelles.

Bulletin Métro GMR

La Communauté métropolitaine de Montréal produit trimestriellement le Bulletin électronique Métro GMR. Ce bulletin d’information communique des nouvelles locales, régionales, nationales et internationales pertinentes sur la gestion des matières résiduelles.

Si vous désirez recevoir par courriel le Métro GMR, faites-nous parvenir votre demande à l’aide du formulaire de contact.

Fiches informatives sur la gestion des matières résiduelles

Les fiches réalisées par le Centre interuniversitaire de recherche sur le cycle de vie des produits, procédés et services (CIRAIG) sont réparties en trois grands thèmes :

Matières résiduelles et programmes

Technologies

Politiques et expériences extérieures

Sondages relatifs aux habitudes de consommation des citoyens

Campagne de réduction à la source

Mieux consommer pour moins jeter.

Comment devenir un « héros au quotidien » en posant des gestes simples.

Nous consommons à tous les jours. Des aliments, du papier, des vêtements, des articles de sport, beaucoup d’autres produits d’utilisation courante et, parfois, des biens durables comme des meubles ou des appareils électroniques. La consommation écoresponsable consiste à favoriser des habitudes de consommation respectueuses de l’environnement et qui limitent la production de matières résiduelles. Voici une trentaine de gestes simples qui permettent d’atteindre l’objectif de réduction à la source des matières résiduelles, sachant que la matière résiduelle la plus respectueuse de l’environnement est encore celle qui est évitée.

Quelques exemples de mesures écoresponsables visant la réduction à la source

Lors des achats
  • Évaluer l’utilité du produit avant chaque achat. En avez-vous réellement besoin ? Combien de temps l’utiliserez-vous ? Quelqu’un pourrait-il vous le prêter ?
  • Accorder la priorité à un produit durable, facile d’entretien, permettant d’être réparé, reconditionné, recyclé ou amélioré. Même si le coût immédiat en est plus élevé, cela est préférable à un produit qu’il faudra remplacer à très court terme
  • Utiliser des sacs réutilisables pour faire vos emplettes
  • Éviter les produits suremballés
  • Préconiser les produits en vrac
  • Éviter les contenants à usage unique (dont les bouteilles d’eau) et opter, s’il y a lieu, pour des boissons vendues dans des bouteilles consignées
  • Limiter l’achat de format individuel et privilégier les produits en format familial
  • Privilégier les produits offerts sous forme concentrée (savon à vaisselle, nettoyant tout usage, détergent)
  • Limiter l’achat de produits jetables après usage
  • Acheter usagé
À la maison
  • Remplacer les produits jetables après usage, tels rasoirs, stylos, piles, appareils photo, briquets, ustensiles par des produits réutilisables et recyclables
  • Utiliser des filtres permanents pour le café
  • Remplacer les essuie-tout en papier par des chiffons lavables et les serviettes de table en papier par des serviettes en tissu
  • Refuser le courrier publicitaire non désiré en écrivant à l’Association canadienne du marketing direct
  • Apposer un pictogramme sur la boîte aux lettres afin d’aviser les distributeurs du refus de recevoir de la publicité non adressée
  • Consommer l’eau du robinet plutôt que des bouteilles d’eau
  • Utiliser des ampoules de longue durée à économie d’énergie
  • Utiliser des piles rechargeables
  • Pratiquer l’herbicyclage (valorisation sur place du gazon) et faire son compostage pour le jardin
Au travail
  • Apporter votre lunch dans des contenants réutilisables
  • Apporter une tasse ou un verre réutilisable pour ne pas utiliser des verres jetables
  • Pratiquer le recyclage même au travail
  • Maximiser l’usage de moyens électroniques déjà en place pour réduire l’impression de papier (impression recto-verso, inscription à la facturation électronique, transactions bancaires par Internet)
  • Utiliser le recto et le verso d’une feuille avant de la jeter au recyclage
  • Éviter les copies en surplus
  • Pour la transmission de messages ou de mémos, privilégier le téléphone, un babillard électronique ou le courriel
  • Utiliser les fonctions « Orthographe » et « Aperçu avant impression » avant d’imprimer un document
Au quotidien
  • Apporter les biens non utilisés à des organismes de récupération
  • Échanger, louer, partager ou emprunter les articles que vous n’utilisez pas souvent
  • Réparer avant de jeter et de racheter des appareils électriques, vêtements, souliers ou meubles
  • Échanger les revues et les livres avec vos amis.

Dernière mise à jour :  31 octobre 2017