Catégorie : Instances et administration

Comité d’orientations

Politique de financement de l’ARTM : Le comité d’orientations créé par la CMM devient permanent

Le comité d’orientations créé par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) en vue de l’adoption d’une nouvelle Politique de financement de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) devient permanent et poursuivra ses travaux en prévision de l’entente qui devra entrer en vigueur en 2029.
Sanimax

La CMM, l’UMQ et Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles demandent au gouvernement du Québec de faire respecter l’entente tripartite avec Sanimax

La CMM, l’UMQ et l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles demandent au gouvernement du Québec de contraindre l’entreprise Sanimax à respecter les ordonnances de la Cour supérieure, la réglementation environnementale et les engagements pris dans le cadre de l’entente tripartite conclue en 2024 entre le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, la Ville de Montréal et l'entreprise de traitement de déchets animaux. 
Stablex - Blainville | crédit photo : PAPE

Stablex : La CMM et la Ville de Blainville demandent à la Cour supérieure de suspendre la loi le temps de valider sa légalité

La CMM et la Ville de Blainville demandent à la Cour supérieure de suspendre l’application de la Loi concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville, qui doit permettre à l’entreprise Stablex d’aménager une nouvelle cellule d’enfouissement de matières dangereuses résiduelles au cœur d’un milieu naturel propriété de Blainville, le temps de valider sa légalité.