Catégorie : Instances et administration

Armes de poing et munitions

Projet de loi C-21 : les municipalités de la CMM s’opposent à l’amendement leur déléguant le contrôle des armes de poing

Le comité exécutif de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a adopté à l’unanimité une résolution afin d’informer le gouvernement du Canada que les municipalités de la CMM s’opposent formellement à l’amendement leur déléguant la responsabilité de contrôler les armes de poing sur leur territoire
Séance du conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal

Avis de convocation aux assemblées du Conseil du jeudi 3 décembre 2020

Une période de questions est prévue pour le public au début de chaque assemblée Toutefois, la période de questions et les délibérations du Conseil lors de l’assemblée sur le budget portent exclusivement sur ce sujet. Les personnes désirant poser des questions doivent s’inscrire à l’avance sur le site de la Communauté ou sur place au plus tard 15 minutes avant le début de chaque assemblée.