La CMM et la Ville de Montréal tiendront une séance d’information publique le 13 décembre 2022, afin d’expliquer les modifications apportées au règlement 2001-10 et de répondre aux questionnements des citoyens(nes) et des entreprises.
Catégorie : Instances et administration
Assemblées 2023 du Conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal 2023
Le secrétaire de la Communauté métropolitaine de Montréal avise les personnes intéressées que le calendrier des séances ordinaires du conseil de la
Communauté est modifié par le retrait de la séance du 15 décembre prochain.
Ces règlements entrent en vigueur ce jour conformément à l’article 89 de la Loi sur la
Communauté métropolitaine de Montréal, RLRQ c C-37.0
Ce règlement est en vigueur conformément à l’article 89 de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal, RLRQ c C-37.0