Une période de questions est prévue pour le public au début de l’assemblée. Les personnes désirant poser des questions doivent s’inscrire à l'avance sur le site Internet de la Communauté ou sur place au moins 15 minutes avant le début de l’assemblée.
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Ordre du jour du conseil du 14 novembre 2019
Page sur les détails des Programmes d'aide financière pour les projets contribuant à la mise en place de la Trame verte et bleue : projets admissibles, organismes admissibles
04 Nov 2019 | Programme de compensation aux municipalités rurales pour la protection du territoire agricole
[PDF - 1 Mo]Le Programme de compensation aux municipalités rurales pour la protection du territoire agricole permet aux 19 municipalités rurales d’obtenir une compensation pour les revenus qu’elles auraient obtenus si elles avaient continué à augmenter leur croissance foncière. Cette mesure financière soutient leurs efforts et protège 42 % des terres agricoles de la CMM.
Page concernant le règlement intérieur du conseil numéro 2001-2
Page concernant le règlement numéro 2006-36 constituant les commissions permanentes de la Communauté
Page concernant le règlement numéro 2002-13 sur la constitution du fonds de développement métropolitain