Une période de questions est prévue pour le public au début de l’assemblée. Les personnes désirant poser des questions doivent s’inscrire à l'avance sur le site Internet de la Communauté ou sur place au moins 15 minutes avant le début de l’assemblée.
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Ordre du jour de l’assemblée du Conseil du 12 décembre 2019
Page d'accueil de la Communauté métropolitaine de Montréal. On y présente ses champs d'interventions, sa mission, sa vision et son objectif
06 Déc 2019 | CE19-187 | Résolution du comité exécutif – Démarches sur le règlement de la taxe sur l’immatriculation
[PDF - 56 Ko]Suivi des démarches sur le règlement de la taxe sur l’immatriculation à la Société de l’assurance automobile du Québec
05 Déc 2019 | Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 5 décembre 2019
[PDF - 213 Ko]Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 5 décembre 2019
La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) informe la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) qu’elle n’est pas favorable à la demande d’exclusion de la zone agricole de lots totalisant 139 hectares sur le territoire de la Ville de Boisbriand qui sont identifiés pour la réalisation du projet domiciliaire Forestia Le Quartier.
La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et la Table des préfets et élus de la Couronne Nord jugent déraisonnable un avis émis par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) favorable au schéma d’aménagement et de développement révisé de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Montcalm