Communiqué de presse

Montréal, le 5 décembre 2019 – La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et la Table des préfets et élus de la Couronne Nord jugent déraisonnable un avis émis par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) favorable au schéma d’aménagement et de développement révisé de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Montcalm. Le comité exécutif de la CMM demande donc à la ministre Andrée Laforest de remédier à cette situation problématique en prenant les mesures nécessaires pour que les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du Grand Montréal soient respectées.

Cet avis, qui accorde à la MRC plus de 336 hectares à développer hors des périmètres d’urbanisation, dont 119 en zone agricole – soit l’équivalent d’environ 230 terrains de football, fait suite à deux avis de non-conformité émis par ce même ministère en juin 2015 et en mai 2018, ainsi qu’a trois avis défavorables de la CMM.

La CMM juge en effet que cette décision va à l’encontre de l’orientation 10 de l’Addenda modifiant les orientations gouvernementales en matière d’aménagement pour le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal, laquelle s’applique aux MRC péri-métropolitaines dans une optique de complémentarité des planifications métropolitaine et péri-métropolitaine, et ce, dans le but de consolider le développement dans le principal pôle de services et d’équipements localisé sur le territoire de chacune des MRC péri-métropolitaines.

Le règlement de remplacement de la MRC de Montcalm est contraire au principe de consolidation des zones urbaines existantes localisées à l’intérieur des périmètres d’urbanisation et s’avère incompatible, voire contradictoire, avec les objectifs poursuivis par l’orientation gouvernementale numéro 10 et les attentes 10.1 et 10.2 qui en découlent et celle portant sur la gestion de l’urbanisation.

En outre, la gestion de l’urbanisation au schéma de la MRC de Montcalm crée une iniquité face aux MRC voisines qui remet en cause les fondements de l’orientation 10, notamment en ce qui a trait aux seuils de densité et aux agrandissements de périmètres d’urbanisation, dont certains en zone agricole.

Les seuils de densité prévus au schéma démontrent que la moyenne de la MRC a été établie à 8,7 logements à l’hectare. L’objectif de densité le plus élevé vise le pôle majeur situé dans la Ville de Saint-Lin-Laurentides, avec un seuil de densité de 17 logements à l’hectare pour la dernière période de planification 2027-2031. Ces seuils sont largement inférieurs à ceux établis au Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la CMM pour ses MRC limitrophes, dont l’objectif est de 24 logements à l’hectare dans le cas de la MRC des Moulins et de 25 logements à l’hectare dans le cas de la MRC de L’Assomption pour la même période.