Règlement numéro 2023-109 modifiant le règlement numéro 2001-4 concernant les services de la Communauté métropolitaine de Montréal et établissant le champ de leurs activités
Résultats de recherche
Résultats de recherche pour :
[]
14 Nov 2023 | Règlement numéro 2001-4
[PDF - 90 Ko]Codification administrative | Règlement numéro 2001-4 concernant les services de la Communauté métropolitaine de Montréal et établissant le champ de leurs activités
Celui-ci devra prévoir une augmentation maximale de 4 % de la quote-part des municipalités, afin de respecter leur capacité financière, et d’évaluer les conséquences pour les citoyen·nes du Grand Montréal en indiquant l’impact éventuel des réductions budgétaires sur l’offre de services.
Le conseil de la CMM a adopté aujourd’hui le tout premier Plan climat métropolitain, qui engage la CMM à mettre en œuvre huit actions concrètes et mesurables afin de répondre à l’urgence climatique de façon concertée et à soutenir ainsi la transition écologique du Grand Montréal.
La CMM a adopté le tout premier Plan métropolitain de développement en culture et patrimoine (PMDCP), qui vise à améliorer la protection du patrimoine, à encourager la vitalité culturelle des communautés et à mieux définir et affirmer l’identité ainsi que l’unicité de la région métropolitaine.
La commission de l’habitation et de la cohésion sociale a déposé son rapport de suivi annuel sur le financement du logement social et abordable de la CMM le 31 octobre dernier, lors de la séance du comité exécutif.
Le conseil de la CMM a adopté les prévisions budgétaires 2024, qui s’établissent à un peu plus de 186 M$. Forte d’une nouvelle structure organisationnelle qui lui insufflera davantage d’agilité, la CMM s’engage à mener des actions au cours de la prochaine année qui sauront répondre aux défis qui nous guettent, notamment en reconduisant ses programmes phares et en déployant divers plans.