Projet pilote d’implantation de la collecte des matières organiques dans les immeubles de neuf logements et plus
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04 Oct 2024 | Règlement numéro 2024-117
[PDF - 50 Ko]Modifiant le Règlement intérieur numéro 2001-2 de la Communauté métropolitaine de Montréal
04 Oct 2024 | Règlement numéro 2024-114
[PDF - 58 Ko]Modifiant le Règlement numéro 2006-36 constituant les commissions permanentes de la Communauté
04 Oct 2024 | Règlement numéro 2024-115
[PDF - 64 Ko]Modifiant le Règlement numéro 2001-6 constituant le comité consultatif agricole de la Communauté métropolitaine de Montréal
2024-09-26-PROG_Evenement_Restauration_CIC-CMM 1
Questions et réponses – Cadre des zones inondables
La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a déposé aujourd’hui son mémoire dans le cadre de la consultation publique visant la modernisation du cadre réglementaire sur les milieux hydriques et zones inondables. Bien que ce projet soit un pas dans la bonne direction, la CMM demande au gouvernement d’apporter des modifications compte tenu de l'importance des zones à risque d’inondation dans le Grand Montréal, afin de concilier les objectifs de gestion du risque avec les différentes réalités du territoire métropolitain.