Constituant les commissions permanentes de la Communauté
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15 Avr 2006 | Règlement intérieur du Comité exécutif relatif à la délégation de pouvoirs au directeur général
[PDF - 13 Ko]Règlement intérieur du Comité exécutif
23 Fév 2006 | Règlement numéro 2006-34
[PDF - 10 Ko]Modifiant le règlement numéro 2004-24 sur le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière
21 Fév 2006 | Rapport d’activités 2005
[PDF - 2 Mo]Bilan 2005 des différentes activités de la Communauté métropolitaine de Montréal
Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 16 février 2006
23 Jan 2006 | Rapport financier 2005
[PDF - 182 Ko]Activités financières – Exercice terminé le 31 décembre 2005
01 Jan 2006 | Règlement numéro 2005-33
[PDF - 13 Ko]Modifiant le règlement numéro 2001-1 sur l’établissement des quotes-parts et leur paiement par les municipalités faisant partie de la Communauté métropolitaine de Montréal