Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du Conseil du 1er décembre 2005
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23 Nov 2005 | Prévisions budgétaires 2006
[PDF - 6 Mo]Budget de l’année 2006 de la Communauté métropolitaine de Montréal
Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 29 septembre 2005
06 Sep 2005 | Rapport de consultation publique sur le projet de schéma métropolitain d’aménagement et de développement | PSMAD
[PDF - 808 Ko]Rapport de la commission de l’aménagement
09 Août 2005 | Règlement numéro 2005-31
[PDF - 38 Ko]Décrétant un emprunt de 51 000 000 $ aux fins du remboursement par la Communauté de la contribution de base versée par les municipalités pour les projets réalisés dans le cadre des programmes AccèsLogis Québec et Logement abordable Québec
Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 16 juin 2005