Modifiant le règlement numéro 2001-1 sur l’établissement des quotes-parts et leur paiement par les municipalités faisant partie de la Communauté métropolitaine de Montréal
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09 Nov 2006 | Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du Conseil du 9 novembre 2006
[PDF - 38 Ko]Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du Conseil du 9 novembre 2006
Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 9 novembre 2006
Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 21 septembre 2006
20 Juin 2006 | Règlement numéro 2006-37
[PDF - 43 Ko]Sur le traitement des membres du Conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal
Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 16 juin 2006
Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 20 avril 2006