Règlement intérieur du comité exécutif RCE-02-2 relatif à la délégation de pouvoirs au directeur général
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Règlement intérieur du comité exécutif RCE-02-1 relatif à la délégation de pouvoirs au directeur général
Règlement intérieur du comité exécutif RCE-04 modifiant les règlements intérieurs du comité exécutif antérieurs notamment en ce qui concerne la délégation de pouvoirs au directeur général
27 Fév 2023 | Règlement numéro 2023-106
[PDF - 74 Ko]Règlement numéro 2023-106 modifiant le Règlement numéro 2001-1 sur l’établissement des quotes-parts et leur paiement par les municipalités faisant partie de la Communauté métropolitaine de Montréal
27 Fév 2023 | Règlement numéro 2023-105
[PDF - 91 Ko]Règlement numéro 2023-105 modificiant le règlement numéro 2002-13 sur le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière et la constitution du fonds de développement métropolitain
Annulation de la séance de consultation publique du mardi 14 mars 2023 à 19h00 à Longueuil concernant le projet de Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2024-2031
Le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal a adopté, lors de son assemblée ordinaire tenue le 23 février 2023, le Règlement intérieur du comité exécutif numéro RCE-02-2 relatif à la délégation de pouvoirs au directeur général.