Analyse de la conformité au PMGMR des projets d’implantation ou de modification d’installations de gestion des matières résiduelles
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Analyse de la conformité au PMGMR des projets d’implantation ou de modification d’installations de gestion des matières résiduelles
La CMM a adopté une procédure de remboursement de la contribution des municipalités participant au nouveau Programme de rénovation des habitations à loyer modique (PRHLM). Elle remboursera la contribution municipale de base exigée établie à 10 % des coûts admissibles.
20 Déc 2023 | Fiche synthèse | Financement de la mobilité durable : Étude préliminaire pour une contribution kilométrique
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20 Déc 2023 | Financement de la mobilité durable – Étude préliminaire pour une contribution kilométrique
[PDF - 22 Mo]Ces analyses contribuent à la réflexion sur le financement de la mobilité durable. Elles permettent aux élu.es du gouvernement et de la CMM d’évaluer des scénarios et leurs impacts socioéconomiques.
20 Déc 2023 | Bilan du projet pilote L’ARTERRE
[PDF - 291 Ko]2019-2023