Règlement 2023-104 modifiant le règlement 2022-97 Contrôle intérimaire (RCI) concernant les secteurs présentant un potentiel de reconversion en espace vert ou en milieu naturel
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Contrôle intérimaire (RCI) concernant les secteurs présentant un potentiel de reconversion en espace vert ou en milieu naturel
03 Avr 2024 | Cartes Annexe B RCI 2022-97
[PDF - 2 Mo]Secteurs 1 à 11
La CMM lance une trousse média à l’intention des municipalités du Grand Montréal pour faciliter leur transition vers des pratiques en gestion des matières résiduelles durables.
Trousse média 2024 – PMGMR
28 Mar 2024 | Règlement type sur l’interdiction de distribution de certains articles à usage unique
[PDF - 123 Ko]Trousse média 2024 – PMGMR
28 Mar 2024 | PMGMR – Trousse média 2024
[PDF - 3 Mo]Cette trousse a été créée pour soutenir vos efforts de communications entourant la distribution d’articles à usage unique ainsi que la collecte des matières organiques et recyclables. Que ce soit dans la foulée de l’adoption d’un nouveau règlement ou pour promouvoir de meilleures habitudes citoyennes, cette trousse a été conçue pour faciliter votre transition vers des pratiques GMR durables.