Le PMGMR 2024-2030 entre officiellement en vigueur le 1er janvier 2024
Adopté par le conseil le 15 juin dernier, le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR) 2024-2030 a récemment reçu l’aval de RECYC-QUÉBEC, ce qui a permis l’adoption aujourd’hui du règlement officialisant son entrée en vigueur à compter du 1er janvier prochain.
Vision zéro élimination par la mise en valeur des 3RV
Devant les enjeux croissants liés à la gestion des matières résiduelles (GMR) dans le Grand Montréal, la CMM propose une vision fondée sur la réduction à la source. Grâce, entre autres, à la valorisation des matières résiduelles, l’économie collaborative, la récupération et la revente, il est possible de revoir notre cycle de consommation pour qu’il soit plus respectueux de l’environnement.
Économie circulaire
Dans une perspective environnementale et de bien-être des personnes et des municipalités, l’économie circulaire repose sur un juste équilibre entre la réduction, le réemploi, le recyclage des matières recyclables, le recyclage des résidus organiques et la valorisation des résidus ultimes.
En ce sens, le PMGMR 2024-2030 engage la CMM à mettre en place une communauté de pratiques impliquant les partenaires en gestion des matières résiduelles (mesure 35) d’ici 2027.
Les municipalités, quant à elles, devront :
- Créer, d’ici 2028, un système d’échange pour le réemploi des matières (mesure 5).
- Adopter une politique d’approvisionnement responsable d’ici 2027, qui favorise, entre autres, l’émergence d’une économie circulaire sur leur territoire (mesure 4).
Réduction des plastiques à usage unique
Inscrite au PMGMR 2017-2023, la mesure sur les sacs de plastique est reconduite et raffermie, car elle ne distingue plus l’épaisseur du sac, et une mesure visant les articles à usage unique est ajoutée. Ces mesures sont d’ailleurs cohérentes avec Règlement interdisant les plastiques à usage unique adopté récemment par le gouvernement fédéral.
D’ici la fin de 2024, les municipalités devront :
- Interdire la distribution de sacs d’emplettes de plastique de toute épaisseur (mesure 1) et de certains articles à usage unique (mesure 2);
- Établir un cadre réglementaire pour la distribution d’imprimés publicitaires sur leur territoire (mesure 3).
Recyclage des matières organiques
Poursuivant les objectifs du précédent PMGMR sur les matières organiques, les municipalités devront se conformer aux exigences suivantes du PMGMR 2024-2030 :
- Déployer, d’ici 2025, un service de collecte des matières organiques dans les immeubles de huit logements et plus (mesure 15) et dans les institutions (mesure 16);
- Encadrer la gestion des matières organiques de manière à interdire leur l’élimination d’ici 2025 (mesure 18);
- Inclure à la réglementation municipale, d’ici 2024, l’obligation de prévoir les espaces consacrés au recyclage des matières organiques dans tout nouvel immeuble de huit logements et plus (mesure 19);
- Implanter, d’ici 2024, des mesures permettant de s’assurer de la vidange systématique des fosses septiques (mesure 20);
- Acheminer l’ensemble des boues valorisables vers une filière de recyclage d’ici 2028 (mesure 21);
- Réaliser des études pour favoriser une plus grande valorisation organique des boues des stations d’épuration de Montréal et de Longueuil (mesure 22);
- Ajouter des clauses aux ententes de traitement des matières organiques pour permettre le suivi des quantités, de la qualité et de la finalité des matières recyclées et organiques (mesure 23).
La CMM s’engage, pour sa part, à :
- Appuyer des organismes et entreprises œuvrant dans le domaine de la réduction, de la récupération et de la valorisation auprès de la population (mesure 7);
- Réaliser des projets de réduction du gaspillage alimentaire (mesure 8);
- Réaliser une étude métropolitaine sur des mesures d’écofiscalités (mesure 10);
- Soutenir des organismes œuvrant en activités d’information, de sensibilisation, de formation et d’éducation à l’échelle métropolitaine sur la gestion des matières résiduelles (mesure 33).
Rappelons que le PMGMR s’applique aux 82 municipalités de la CMM ainsi qu’aux municipalités de Saint-Placide et de L’Épiphanie, qui font respectivement partie des MRC de Deux-Montagnes et de L’Assomption.
