La CMM présente ses commentaires sur le projet de stratégie de réduction et de gestion responsable des plastiques au Québec
La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a présenté ses commentaires au ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, M. Benoit Charette, dans le cadre de la consultation sur le projet de Stratégie de réduction et de gestion responsable des plastiques au Québec tenue en ligne et en personne à l’occasion d’une journée d’échange.
La CMM constate que les objectifs de la stratégie proposée concordent globalement avec ceux fixés dans son nouveau Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR) 2024-30. La stratégie est d’ailleurs complémentaire avec certaines actions visées par la CMM, dont l’action 1.1.3 cherchant à baliser la mise en marché des sacs réutilisables, qui viendrait à terme soutenir la mesure 1 du PMGMR.
La CMM considère toutefois que certaines actions de la stratégie proposée gagneraient à être renforcées, notamment :
- L’échéancier de la mesure 1.2.2.2 visant l’interdiction progressive de certains plastiques dans les secteurs des services alimentaires et de la restauration rapide entre 2027 et 2029 devrait être devancé à 2024 pour être cohérent avec la mesure 2 du PMGMR.
- D’ailleurs, rappelons que la CMM propose un règlement type visant à interdire la distribution de certains articles à usage unique dans une perspective de réduction à la source. Il serait souhaitable de proposer un tel règlement type dans le cadre de cette stratégie pour favoriser leur uniformité sur le territoire québécois ainsi que leur cohérence avec le Règlement interdisant la fabrication, l’importation et la vente de certains plastiques à usage unique du gouvernement fédéral;
- En lien avec l’action 1.1.1 sur le financement aux entreprises et aux organismes parapublics produisant ou utilisant des produits de remplacement/réutilisables, la CMM croit que la priorité devrait être accordée aux articles réutilisables dans le respect des 3RV [1].
- Au sujet de l’action 2.2.2 concernant l’émergence d’une circularité des plastiques à l’échelle de la province, la CMM estime qu’il serait utile de la munir d’une cible pour accélérer notre autosuffisance à cet égard.
D’autre part, la CMM soutient l’action 1.2.1 ayant trait à l’utilisation des contenants réutilisables et à la commercialisation en vrac des produits alimentaires, puisqu’elle la juge essentielle à la réduction de la production d’objets à usage unique. À ce titre, elle souligne que cette mesure ne constitue en rien un frein à la lutte contre le gaspillage alimentaire, sujet dont elle traite sous la mesure 8 du nouveau PMGMR.
Finalement, bien qu’on évoque la tenue d’activités d’information, de sensibilisation, de formation et d’éducation à quelques reprises dans le projet de stratégie, la CMM estime que des actions concrètes en lien avec le déploiement de telles activités devraient y être spécifiées explicitement.
Soulignons que le PMGMR 2024-2030 est composé de 42 mesures dont 12 relèvent de la CMM. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2024 dans les 82 municipalités de la CMM ainsi que dans les municipalités de Saint-Placide et de L’Épiphanie, qui font respectivement partie des MRC de Deux-Montagnes et de L’Assomption. En tout, 4,1 millions de Québécois∙es seront touché∙es par le plan qui repose sur le respect de la hiérarchie des 3RV, en particulier du premier : la réduction à la source.
[1] L’expression « 3RV » est une abréviation des mots suivants : réduction à la source, réemploi, recyclage et valorisation.
