La CMM donne suite aux recommandations sur l’application de la réglementation sur l’assainissement des eaux
Le comité exécutif de la Communauté a résolu de donner suite aux recommandations de la commission de l’environnement sur l’application du Règlement 2008-47 sur l’assainissement des eaux. Du même souffle, la commission de l’environnement a été mandatée pour assurer le suivi de l’application réglementaire sur l’assainissement des eaux par les municipalités délégataires.
Rappelons que l’application du Règlement 2008-47 a été déléguée à 63 municipalités du territoire de la CMM s’étant dotée d’ouvrages d’assainissement des eaux usées. Le règlement est en vigueur depuis 2009.
En février 2015, des consultations publiques ont été tenues afin d’évaluer l’application du Règlement 2008-47.
En juin, le comité exécutif a pris acte du rapport de consultation publique transmis par la commission de l’environnement.
Le plan de mise en œuvre des recommandations de la commission de l’environnement sur l’application de la réglementation sur l’assainissement des eaux, adopté jeudi dernier, fait valoir la nécessité d’assurer de la formation sur l’application réglementaire.
Une mise à jour des connaissances au sujet de contaminants dont la conformité s’avère problématique fait également partie des actions à venir.
