Début des travaux du groupe de travail pour une réglementation métropolitaine sur l’agrile
Le Groupe de travail pour une réglementation métropolitaine sur l’agrile du frêne a débuté ses travaux.
La création de ce groupe de travail découle d’une demande du comité exécutif de la Communauté adressée en février au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire à l’effet de soumettre à l’Assemblée nationale des modifications législatives afin de doter la CMM d’un pouvoir réglementaire pour accélérer la mise en œuvre de la Stratégie métropolitaine de lutte contre l’agrile du frêne.
Le nouveau pouvoir réglementaire aurait pour effet de permettre à la CMM :
• d’imposer l’abattage de frênes morts ou dépérissants;
• d’en interdire l’abattage et l’élagage à certaines périodes de l’année;
• de prescrire des mesures de gestion des résidus de frêne;
• d’interdire le déplacement des résidus à certaines périodes de l’année;
• d’obliger l’abattage ou le traitement de tout frêne qui se trouve à l’intérieur d’un périmètre d’infestation identifié.
Des représentants du gouvernement siègent sur le comité à titre d’observateurs.
Des porte-parole de municipalités et d’organismes publics et privés, touchés par une éventuelle réglementation métropolitaine, sont actuellement rencontrés.
Le Groupe de travail devrait déposer son rapport avant l’été 2016.
Précisons que le Groupe de travail pour une réglementation métropolitaine sur l’agrile du frêne prend le relais du comité réglementation mis sur pied, en 2014, dans le cadre de la Stratégie métropolitaine de lutte contre l’agrile du frêne. Ce comité, constitué de fonctionnaires municipaux, a suspendu ses travaux le temps que le Groupe de travail complète son mandat.
