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Actualité métropolitaine

Lors de sa séance du 11 février dernier, le comité exécutif de la CMM a résolu de  demander au ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire de soumettre à l’Assemblée nationale des modifications législatives afin de doter la Communauté de nouveaux pouvoirs réglementaires dans le cadre de la lutte contre l’agrile du frêne.

Agrile du frêne : la CMM demande de nouveaux pouvoirs réglementaires

Lors de sa séance du 11 février dernier, le comité exécutif de la CMM a résolu de  demander au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire de soumettre à l’Assemblée nationale des modifications législatives afin de doter la Communauté de nouveaux pouvoirs réglementaires dans le cadre de la lutte contre l’agrile du frêne.

Ces nouveaux pouvoirs réglementaires auraient pour effet de permettre à la CMM :

  • d’imposer l’abattage de frênes morts ou dépérissants;
  • d’en interdire l’abattage et l’élagage à certaines périodes de l’année;
  • de prescrire des mesures de gestion des résidus de frêne;
  • d’interdire le déplacement des résidus à certaines périodes de l’année;
  • d’obliger l’abattage ou le traitement de tout frêne qui se trouve à l’intérieur d’un périmètre d’infestation identifié.

Rappelons que c’est en septembre 2014 que la Communauté a adopté la Stratégie métropolitaine de lutte contre l’agrile du frêne. Cette Stratégie vise à assurer une coordination métropolitaine, en complémentarité aux actions des municipalités, afin de rendre plus efficace sur le territoire du Grand Montréal la riposte contre l’agrile du frêne.

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