Zones inondables : un nouveau cadre normatif nécessaire, mais inadapté à certaines réalités et source d’anxiété
Montréal, le 11 juin 2024 – Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) présentait, ce matin, son projet de règlement permanent encadrant l’aménagement du territoire en zones inondables. Annoncé il y a cinq ans, ce règlement constitue une avancée importante dans un dossier complexe et très sensible. La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) salue le travail réalisé par le gouvernement du Québec, lequel servira de base de discussion avec les principaux acteurs concernés dans le cadre de consultations essentielles afin d’assurer de la cohérence de la règlementation avec certaines réalités métropolitaines.
Rendue nécessaire par l’augmentation de la fréquence des inondations majeures et des coûts socioéconomiques qui y sont associés, une modernisation du cadre règlementaire était attendue. Partie prenante des travaux qui ont mené au présent énoncé, la CMM demeure toutefois préoccupée quant aux impacts de certaines dispositions pour les secteurs qui se trouvent derrière des ouvrages de protection contre les inondations (OPI) et sur la valeur de nombreuses propriétés situées à proximité de ces derniers. Consciente que la prudence doit guider cette démarche, la CMM est d’avis que des ajustements raisonnables peuvent être apportés rapidement afin de concilier les objectifs de gestion du risque attendus et le maintien du dynamisme des collectivités touchées.
Des changements générateurs d’anxiété
La simple mention des inondations suffit à raviver de pénibles souvenirs à ceux et celles qui les ont vécues. L’annonce de changements aux zones inondables et tout ce que ça sous-entend sont source d’anxiété, surtout quand l’incertitude plane. À juste titre, les riverains se demanderont si leur demeure sera affectée, si elle perdra de la valeur ou s’ils pourront rester.
Avant même la tenue des consultations publiques, des avenues peuvent et doivent être envisagées afin d’atténuer certaines inquiétudes. C’est dans cet esprit que la CMM a demandé au gouvernement de reconsidérer des options relatives à la réduction de la zone de précaution, ce qui se traduirait par une diminution considérable du nombre de ménages impactés. Pour assurer l’accessibilité et l’intégrité des consultations, elle demande également au gouvernement de prolonger le processus de 90 jours au-delà de la période estivale et de participer activement aux échanges avec les citoyens.
Comprendre l’impact concret des modifications à venir
Sans support visuel, il est difficile de mesurer les implications du nouveau cadre règlementaire. D’ici à son entrée en vigueur, prévue au printemps 2025, les cartes officielles utilisées pour son application devront être produites. Dans l’intervalle, des cartes préliminaires seront cependant nécessaires, ne serait-ce que pour comprendre l’impact du nouveau règlement pour les municipalités et les citoyens concernés. Ces cartes, qui sont en quelque sorte une traduction illustrée du règlement, seront évidemment essentielles durant les consultations.
Possédant une connaissance fine de son territoire, qu’elle a déjà cartographié, la CMM s’engage à continuer d’accompagner les villes de la région métropolitaine de Montréal, en mettant notamment à leur disposition des cartes préliminaires pour la période de consultation.
Rappel du contexte ayant mené au règlement permanent
Depuis les crues printanières historiques de 2017 et 2019, un règlement de contrôle intérimaire (RCI) concernant les plaines inondables et les territoires à risque d’inondation a été adopté par la CMM en juin 2019, puis de nouvelles règles ont été établies par le régime transitoire, en mars 2022. En parallèle, un comité composé de représentants du milieu municipal et de divers spécialistes a été constitué pour se pencher sur les enjeux liés à la gestion des zones inondables et à l’aménagement du territoire. Siégeant au sein du groupe de travail, la CMM a émis plusieurs commentaires et préoccupations, comme mentionné précédemment.
À propos de la Communauté métropolitaine de Montréal
Créée en 2001, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) est un organisme de planification, de coordination et de financement qui regroupe 82 municipalités, soit 4,2 millions de personnes réparties sur un territoire de plus de 4 370 km2. La CMM exerce notamment des compétences dans les domaines de l’aménagement du territoire, du développement économique, de l’habitation, du transport en commun et de l’environnement. Pour plus de détails : www.cmm.qc.ca.
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Renseignements :
Catherine Barbeau
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