Protection des milieux naturels : la CMM demande de nouveaux pouvoirs pour atteindre les objectifs du PMAD
Montréal, le 22 novembre 2019 – À l’issue d’une réunion convoquée par la mairesse de Montréal et présidente de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), Mme Valérie Plante, plusieurs maires de la région métropolitaine ont réitéré l’importance de mieux reconnaître les contributions municipales en matière de protection des milieux naturels et demandent au gouvernement du Québec de nouveaux pouvoirs.
Tenue au parc-nature du Cap-Saint-Jacques – qui fait partie intégrante du projet de Grand parc de l’Ouest, la rencontre leur a permis de partager leurs préoccupations concernant le défi que pose la protection des milieux naturels.
UN RÉPERTOIRE MÉTROPOLITAIN DES INITIATIVES MUNICIPALES DE CONSERVATION
Actuellement, de nombreux milieux naturels de propriété municipale, bien que visés par des mesures de conservation, ne sont pas reconnus en tant qu’aires protégées. Afin de pallier cette lacune, il a été convenu de mettre sur pied un Répertoire métropolitain des initiatives municipales de conservation. Ce répertoire permettra de brosser un portrait plus juste et complet de la situation et de reconnaître l’ensemble des contributions municipales à la conservation des milieux naturels. Cette mesure devrait être adoptée par la CMM au printemps 2020.
DE NOUVEAUX POUVOIRS LÉGISLATIFS
Par ailleurs, devant la réalité de plusieurs municipalités actuellement aux prises avec des contestations judiciaires pour avoir adopté des mesures réglementaires favorisant la conservation de milieux naturels, il a été résolu de demander au gouvernement du Québec de modifier la Loi sur l’expropriation afin que l’indemnité d’expropriation soit calculée sur la base de la juste valeur marchande la plus raisonnable d’une propriété et en tenant compte des contraintes réelles de son développement et de la réglementation en vigueur.
D’autres mesures, dont le droit de préemption, sont également proposées au gouvernement. Ce dernier s’est d’ailleurs récemment engagé à mettre sur pied un groupe de travail afin d’examiner les besoins de la CMM et des municipalités sur le plan législatif. Il est souhaité que ce comité mène ses travaux à terme le plus rapidement possible afin que les amendements requis soient adoptés par l’Assemblée nationale du Québec dès la session du printemps 2020.
UN PROJET D’ACQUISITION D’ENVERGURE
La présidente de la CMM a profité de cette rencontre pour annoncer une acquisition d’envergure à Sainte-Anne-de-Bellevue, soit 9,8 hectares de milieux naturels, qui permettra d’agrandir le parc-nature de l’Anse-à-l’Orme. Ce projet, rendu possible grâce à une contribution financière de 3,4 M$ répartie à parts égales entre la CMM et le gouvernement du Québec, sera réalisé en vertu du programme de la Trame verte et bleue du Grand Montréal.
Cette annonce s’inscrit dans la volonté de la CMM de contribuer à l’atteinte de l’objectif fixé par le PMAD, soit de protéger 17 % du territoire, et à la réalisation du projet de Grand parc de l’Ouest tel que mis de l’avant par la Ville de Montréal.
CITATIONS
« Actuellement, la superficie d’aires protégées dans le Grand Montréal atteint 10 %, ce qui est encore très loin de l’objectif de 17 % fixé par le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD). Plusieurs municipalités, pourtant désireuses de conserver des milieux naturels, se butent à des obstacles majeurs et ont absolument besoin d’outils financiers, législatifs et réglementaires additionnels pour aller de l’avant avec leurs projets. »
– Valérie Plante, mairesse de Montréal et présidente de la Communauté métropolitaine de Montréal
« Il est primordial, pour le conseil municipal, d’assurer un équilibre entre le développement économique, le développement durable et celui d’un milieu de vie sécuritaire, sain et de qualité pour tous. La protection des milieux naturels comme le Bois de Brossard ainsi que l’aménagement du parc métropolitain agricole, s’inscrivent parfaitement dans cette vision. »
– Doreen Assaad, mairesse de la Ville de Brossard, membre du conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal
« Dans la décision de la juge Johanne Mainville rendue publique le 7 août 2017, le tribunal ajoute que la protection de l’environnement est désormais une question d’ordre public, un enjeu important pour la société et même une valeur canadienne fondamentale, et qu’il est légitime pour un conseil municipal de la prendre en considération. »
– George Bourelle, maire de la Ville de Beaconsfield
« Les petites villes comme Léry, tout en étant riches en milieux naturels, ne peuvent pas affronter seules les charges financières exigées par la protection des milieux naturels sur leur territoire. Si le gouvernement provincial désire protéger ces milieux pour l’ensemble de la population, il doit appuyer financièrement les municipalités responsables de leur protection. »
– Walter Letham, maire de la Ville de Léry
« Dans un contexte de lutte aux changements climatiques et de protection de la biodiversité, il est impératif de conserver tous les milieux naturels qui peuvent et doivent l’être pour atteindre l’objectif de 17 % d’aires protégées à l’échelle de la CMM. C’est un immense défi collectif. Par conséquent, il nous faut agir de manière cohérente et concertée et, pour ce faire, nous avons besoin de nouveaux leviers financiers et légaux afin que rien ne soit laissé au petit bonheur la chance. »
– Martin Murray, maire de la Ville de Saint-Bruno
« Le projet du parc régional du Domaine seigneurial vise à faire de notre patrimoine et de nos espaces verts une formidable carte d’entrée pour Mascouche et un produit d’appel distinctif à l’échelle métropolitaine. L’achat de la forêt domaniale, par le biais du programme de la Trame verte et bleue, était donc un incontournable afin de consolider le fort potentiel récréotouristique de ce projet. L’intervention de la CMM aura permis d’arriver à une entente pour l’acquisition de ce terrain privé à la juste valeur marchande. »
– Guillaume Tremblay, maire de la Ville de Mascouche, membre du conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal et membre de la commission de l’environnement de la CMM.
À PROPOS DE LA CMM
Créée en 2001, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) est un organisme de planification, de coordination et de financement qui regroupe 82 municipalités, soit 4 millions de personnes réparties sur un territoire de plus de 4 360 km2. La CMM exerce des compétences dans les domaines de l’aménagement du territoire, du développement économique, du logement social, du transport en commun et de l’environnement.
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POUR INFORMATION :
Marie-Claude Forget
Chef d’équipe – Conseillère en communications et consultations publiques
Communauté métropolitaine de Montréal
438 393-1978
