Communiqué de presse

Montréal, le 14 octobre 2021 – À la suite de la publication d’une étude sur la protection des milieux naturels dans le Grand Montréal, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) tient à préciser que de nombreuses actions sont entreprises par les municipalités et par elle-même pour augmenter la protection des milieux naturels et atteindre l’objectif prévu dans le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) d’ici 2031.

Déjà, 10,1 % du territoire de la CMM est protégé puisqu’il est inscrit au Registre des aires naturelles du gouvernement du Québec. Par ailleurs, le PMAD prévoit une protection contre l’abattage des arbres dans les bois et corridors forestiers métropolitains, ce qui porte à près de 20 % la part du territoire faisant l’objet d’une protection.

« La CMM travaille avec les municipalités pour protéger les milieux naturels ainsi que les bois et corridors forestiers avec le PMAD et le programme de la Trame verte et bleue du Grand Montréal, qui a permis d’acquérir 1 095 ha depuis 2007. D’autres mesures vont permettre d’atteindre nos objectifs d’ici 2031 », a déclaré le directeur général de la CMM, M. Massimo Iezzoni.

Quatre mesures additionnelles permettront ainsi à la CMM d’atteindre les objectifs du PMAD en matière de protection du territoire.

1. Investir davantage dans la Trame verte et bleue du Grand Montréal

Plus de 1 000 hectares ont été acquis par la CMM par l’entremise de ses programmes (consultez le détail des acquisitions – PDF – 120 Ko). Les deux phases du programme sur la Trame verte et bleue permettront, à terme, des projets d’acquisition et de mise en valeur des milieux naturels qui totaliseront plus de 300 M$. La CMM demande aux gouvernements du Québec et du Canada de mettre en place une nouvelle phase du programme qui serait spécifiquement consacré aux acquisitions de milieux naturels et qui permettrait de créer des parcs métropolitains.

2. Inscrire les initiatives municipales de conservation qui ne sont pas incluses dans le Registre provincial des aires protégées du Québec au Répertoire métropolitain

Plusieurs municipalités du Grand Montréal protègent des milieux naturels qui ne sont pas inscrits dans le Registre provincial des aires protégées du Québec. Par exemple, la CMM a acquis la Forêt domaniale de Mascouche, un bois de plus de 200 hectares qui est entièrement protégé, et ce, à perpétuité. À cet égard, la CMM a mis en place un Répertoire des initiatives municipales de conservation qui permettra de recenser graduellement ces initiatives. Les municipalités du Grand Montréal sont d’ailleurs invitées à soumettre à la CMM les milieux naturels qu’elles souhaitent voir inscrits à ce répertoire.

3. Changer la législation afin d’acquérir des milieux naturels à la juste valeur marchande

Même si les acquisitions de gré à gré demeurent privilégiées, la CMM demande au gouvernement du Québec de modifier la Loi sur l’expropriation afin que l’acquisition de milieux naturels par expropriation puisse se faire sur la base de la juste valeur marchande. Ainsi, les municipalités n’auraient pas à verser une indemnisation aux propriétaires pour d’hypothétiques projets de développement.

4. Renforcer la réglementation qui protège les milieux naturels, compte tenu des jugements récents

Des jugements récents ont démontré que les municipalités peuvent réglementer la protection des milieux naturels en toute légalité et sans être accusées d’expropriation déguisée. Cette jurisprudence milite pour que les municipalités renforcent la protection des milieux naturels qu’elles souhaitent protéger. À cet égard, La CMM, qui participe aux travaux préparatoires de la Stratégie nationale d’urbanisation et d’aménagement des territoires (SNUAT), accueille avec intérêt l’intention gouvernementale de mettre en place des outils supplémentaires pour « assurer une protection et une mise en valeur de tout milieu non urbanisé, dont le territoire agricole et les milieux naturels, notamment afin d’assurer la connectivité entre ces derniers ».

À propos de la Communauté métropolitaine de Montréal

Créée en 2001, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) est un organisme de planification, de coordination et de financement qui regroupe 82 municipalités, soit 4,1 millions de personnes réparties sur un territoire de plus de 4 360 km2. La CMM exerce notamment des compétences dans les domaines de l’aménagement du territoire, du développement économique, du logement social, du transport en commun et de l’environnement.

À propos de la Trame verte et bleue du Grand Montréal

La Trame verte et bleue est un réseau récréotouristique qui protège et met en valeur les milieux naturels, les paysages et le patrimoine bâti du Grand Montréal, au bénéfice des citoyens. Financés par la Communauté métropolitaine de Montréal, le gouvernement du Québec et les municipalités, les multiples projets de la Trame favorisent le transport actif et collectif, et contribuent notamment à maintenir la biodiversité, à atténuer les impacts des changements climatiques, à améliorer la qualité de vie des citoyens et à renforcer l’attractivité de la région métropolitaine.