Communiqué de presse

Montréal, le 8 novembre 2023 – La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a récemment transmis son mémoire à la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, M^me Maïté Blanchette-Vézina, dans le cadre des consultations sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure.

La CMM estime que la portée du projet de règlement demeure somme toute restreinte malgré les nouvelles mesures proposées, puisqu’il concerne seulement une infime proportion des travaux d’exploration et ne propose aucune modification au régime d’octroi des claims miniers.

Même si cette question ne fait pas partie de la consultation en cours, la CMM a tenu à porter à l’attention de la ministre les problèmes qu’engendre la primauté dont bénéficient les activités minières en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), ainsi que le pouvoir d’approbation du ministère des Ressources naturelles et des Forêts à l’égard de l’inscription de territoires incompatibles avec les activités minières (TIAM) par les MRC à leur schéma d’aménagement. Estimant que les activités minières ne sont pas compatibles en territoire métropolitain, la CMM demande à la ministre des Ressources naturelles et des Forêts :

• De modifier l’article 304.1 de la Loi sur les mines afin d’élargir les considérations légitimes pouvant permettre à une MRC ou à une agglomération d’identifier des TIAM à son schéma d’aménagement et de développement;
• D’utiliser les moyens à sa disposition afin de soustraire le territoire de la CMM de tout nouveau claim minier et de toute nouvelle activité.

Soulignons que la CMM soutient également les demandes de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) quant aux modifications proposées pour l’encadrement du régime d’octroi des titres d’exploration.