Communiqué de presse

Montréal, le 28 avril 2022 – La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a adopté aujourd’hui un règlement de contrôle intérimaire (RCI) concernant les milieux naturels. Elle prend ainsi les grands moyens afin d’accélérer la protection et la mise en valeur des milieux naturels du territoire métropolitain, notamment ceux abritant des espèces menacées telles que la rainette faux-grillon de l’Ouest.

Ce RCI a pour effet d’interdire toute construction, tout ouvrage, tous travaux ou toute activité dans les milieux terrestres et humides d’intérêt métropolitain ciblés par la CMM et dans l’habitat de la rainette faux-grillon, sauf exceptions prévues. Ce règlement cible 12 367 hectares (ha) de milieux naturels supplémentaires par rapport à ceux protégés par le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD). Ainsi, un total de 53 435 ha, soit 22,3 % du territoire du Grand Montréal – une superficie équivalente à l’île de Montréal – font désormais l’objet de mesures de conservation.

Ces milieux sont composés de 42 835 ha de milieux terrestres, de 11 604 ha de milieux humides et de 3 313 ha d’habitat de la rainette faux-grillon de l’Ouest, soit l’ensemble de l’habitat de cette espèce dans le Grand Montréal. Il s’agit d’ailleurs de la première fois dans l’histoire du Québec que l’habitat de cette espèce menacée d’extinction est ainsi cartographié et visé par des mesures de conservation dans un outil d’aménagement.

En réduisant les pressions liées à l’urbanisation dans les milieux naturels visés, ce règlement contribuera également à protéger les habitats de diverses espèces en situation précaire, dont le petit blongios, le ginseng à cinq folioles, des occurrences floristiques prioritaires non protégées de plantes vasculaires ainsi que des alvars. Il permettra en outre de protéger des écosystèmes forestiers exceptionnels et participera au maintien de l’équilibre des écosystèmes et de la diversité biologique du territoire.

Le RCI entrera en vigueur dès son approbation par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, dans un délai maximal de 60 jours, et le restera jusqu’à ce que le contenu du futur PMAD soit intégré aux règlements municipaux. Pour en faciliter l’application, la CMM mettra divers outils à la disposition des équipes municipales en plus d’offrir des séances de formation et un accompagnement par les inspecteurs métropolitains.

La CMM rappelle toutefois que pour que ces espaces soient reconnus en tant qu’aires protégées, ils devront avoir obtenu un statut juridique officiel à la demande d’un propriétaire privé ou d’une municipalité à la suite d’une acquisition. Elle invite d’ailleurs les municipalités à inscrire les espaces acquis au Répertoire métropolitain des initiatives municipales de conservation afin d’augmenter le pourcentage d’aires protégées dans le Grand Montréal.

La CMM demande également au gouvernement du Québec de les soutenir adéquatement, d’une part en modifiant la Loi sur l’expropriation afin que l’indemnité d’expropriation soit calculée sur la base de la juste valeur marchande et d’autre part en bonifiant sa contribution au programme d’aide financière de la Trame verte et bleue du Grand Montréal.

Citations

« À titre de présidente de la CMM et d’ambassadrice globale pour la biodiversité locale de l’ICLEI, je suis fière de l’adoption de ce règlement qui contribuera à freiner la perte de milieux naturels dans le Grand Montréal. Les récents rapports du GIEC et les discussions de la COP26 sur les changements climatiques ont soulignés l’urgence d’accélérer la transition écologique et proposent d’augmenter les cibles de protection à 30 % d’ici 2030, et même jusqu’à 50 % d’ici 2050. Aujourd’hui, la CMM pose un geste historique pour répondre à la crise climatique en matière d’aménagement et rassurer les citoyens de plus en plus préoccupés par les questions environnementales. Avec ce règlement, nous freinons la pression sur nos milieux naturels et protégeons les espèces en situation précaire les plus rares. »

– Valérie Plante, mairesse de Montréal et présidente de la CMM

« Je suis très fière de l’annonce d’aujourd’hui. Pour la première fois, la cartographie de la rainette faux-grillon, une espèce particulièrement présente dans l’agglomération de Longueuil, sera intégrée à un outil d’aménagement métropolitain. Nous avons une responsabilité politique d’assurer un développement urbain qui tient compte des défis climatiques et assure un large accès à la nature pour la population. Ce règlement permet de répondre à ces réalités. Il contribuera à freiner l’étalement urbain tout en assurant une prévisibilité aux promoteurs immobiliers et en protégeant davantage de milieux naturels, notamment grâce aux acquisitions que peuvent réaliser les municipalités dans le cadre du programme de la Trame verte et bleue. »

– Catherine Fournier, mairesse de Longueuil et vice-présidente du comité exécutif de la CMM

« Alors que nous sommes confrontés à l’urgence d’agir face à la crise environnementale, les municipalités et la CMM ont un rôle clé à jouer dans la transition écologique. Laval se fait donc un devoir de placer l’environnement au cœur de ses priorités et de ses actions, que ce soit par la protection des milieux naturels, la lutte contre les changements climatiques, la plantation d’arbres ou la mise en place de programmes novateurs. D’ailleurs, mon administration s’est notamment engagée à doubler les acquisitions de milieux naturels et à créer la plus grande réserve faunique en milieu urbain. »

– Stéphane Boyer, maire de Laval et vice-président du conseil de la CMM

« Comme je l’indiquais à titre de président du Comité des changements climatiques de l’UMQ, la réglementation constitue un moyen efficace, permettant au milieu municipal de contribuer directement et concrètement à la lutte aux changements climatiques. Le RCI de la CMM est un bel exemple pour la préservation des milieux naturels. Grâce à ce geste important, les villes de la CMM agissent concrètement pour lutter contre les changements climatiques. »

– Martin Damphousse, maire de Varennes et membre du comité exécutif de la CMM

« L’adaptation aux changements climatiques est un défi majeur auquel les municipalités de la couronne Nord répondent déjà par de nombreuses actions. Par exemple, plusieurs villes comme Deux-Montagnes travaillent à améliorer la gestion des risques d’inondation par la mise en place de mesures variées. Parmi celles-ci, les infrastructures vertes et le maintien des milieux naturels jouent un rôle de premier plan. Le RCI concernant les milieux naturels témoigne de l’importance de ces derniers dans le contexte de l’urgence climatique et confirme la volonté de toutes les municipalités de la CMM de travailler à leur conservation ».

– Denis Martin, maire de Deux-Montagnes et membre du comité exécutif de la CMM