La CMM lance un appel d’offres pour une étude de faisabilité d’un système de tarification kilométrique
Montréal, le 20 octobre 2022 – En réponse à la demande des élus du comité exécutif, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) réalisera au cours des prochains mois une étude de faisabilité d’un système de tarification kilométrique afin de financer le transport collectif dans le Grand Montréal.
« Avec l’essor de l’électrification du parc automobile, les municipalités doivent se préparer en vue d’une diminution des revenus de la taxe sur l’essence dans les prochaines années. Or, cette taxe sert principalement à financer notre réseau de transport collectif, qui a besoin d’investissements majeurs pour assurer son développement, son exploitation et son entretien. À l’heure des changements climatiques, où tous s’entendent sur l’importance de poser des gestes forts, un consensus sur le principe d’une tarification kilométrique émerge au sein des partenaires du transport collectif. On doit maintenant trouver la meilleure façon de l’implanter et cette étude de faisabilité est l’étape qui nous permettra d’y arriver. »
– Valérie Plante, mairesse de Montréal et présidente de la Communauté métropolitaine de Montréal
Le processus d’appel d’offres public sera lancé dès le début novembre afin que cette étude puisse démarrer en janvier pour se clore en août 2023. Pendant la réalisation de son mandat, la firme sélectionnée bénéficiera du soutien d’un comité directeur composé d’experts en management, en financement, en planification des transports, en sécurité informatique et en aménagement du territoire.
La CMM constate que depuis 2017, le produit des taxes sur l’essence décroît de 0,6 % par année. Il s’agit ainsi d’une source de financement de moins en moins efficace et qui est appelée à décroître rapidement avec l’électrification du parc automobile. Ce manque à gagner pourrait avoir un impact à la hausse sur la contribution des usagers, des municipalités et des gouvernements, dont les parts se situent respectivement à 21 %, 27 % et 46 %. La part des automobilistes dans le financement du transport collectif est quant à elle en baisse et atteint actuellement 5 %.
Rappelons que parmi les nouvelles sources de revenus possibles, la tarification kilométrique a été identifiée dans un rapport de la commission du transport de la CMM datant de 2019, comme étant la plus performante du point de vue de l’efficacité et de l’efficience, de l’équité fiscale et de la capacité de financement du transport collectif sur le territoire de l’ARTM. En 2013, le Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) a également souligné dans une étude qu’une telle mesure offre plusieurs avantages comparatifs :
- son impact sur les coûts de déplacement est plus faible;
- à long terme, elle s’impose comme la meilleure option pour générer des fonds;
- elle est perçue comme la plus équitable des options de financement par péage routier.
L’étude commandée par la CMM fera notamment la lumière sur les différentes modalités applicables à un système de tarification kilométrique dans la région du Grand Montréal, les choix technologiques, la structure de gouvernance et de gestion, ainsi que les impacts financiers, économiques et environnementaux. Différents scénarios de systèmes y seront élaborés et évalués. La firme devra en outre soumettre à la CMM une proposition de système parmi les scénarios élaborés de même qu’une ventilation des coûts d’implantation et des revenus escomptés.
Ce projet contribuera aux travaux du gouvernement du Québec, qui entame des études afin d’évaluer différents scénarios de sources de revenus dans le cadre du chantier sur le financement de la mobilité durable et pour lequel la CMM a déjà transmis ses recommandations.
À propos de la Communauté métropolitaine de Montréal
Créée en 2001, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) est un organisme de planification, de coordination et de financement qui regroupe 82 municipalités, soit 4,1 millions de personnes réparties sur un territoire de plus de 4 370 km2. La CMM exerce notamment des compétences dans les domaines de l’aménagement du territoire, du développement économique, du logement social, du transport en commun et de l’environnement.
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Renseignements :
Julie Brunet
Cheffe d’équipe, Communications et affaires publiques
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