Communiqué de presse

La CMM adopte deux règlements modifiant le règlement 2001-10 sur les rejets à l’atmosphère

Montréal, le 29 novembre 2022 – La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) annonce l’adoption de deux règlements modifiant le Règlement 2001-10 sur les rejets à l’atmosphère et sur la délégation de son application, dont le premier entre en vigueur dès maintenant.

Portant les numéros 2022-99 et 2022-100, ces règlements remplacent le règlement 2022-98 qui avait été adopté par le conseil de la CMM le 16 juin dernier. Celui-ci a en effet été abrogé et son contenu a été scindé en deux règlements distincts afin de ne pas retarder indûment l’entrée en vigueur des dispositions qui ne requièrent pas l’approbation du gouvernement du Québec et d’en faciliter l’analyse.

Ainsi, le règlement 2022-99 entre en vigueur aujourd’hui même et ses modifications au règlement 2001-10 sont effectives dès à présent. Le règlement 2022-100 a quant à lui été transmis au ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour fins d’étude et d’approbation, comme le prévoit la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal.

Rappelons que les modifications apportées par ces règlements, qui s’appliquent uniquement au territoire de l’agglomération de Montréal, n’entraînent aucun changement ou ajout aux normes d’émissions des polluants. Elles visent plutôt à clarifier les pouvoirs de la CMM concernant les permis, à abroger un article incohérent avec la règlementation provinciale ainsi qu’à préciser certains éléments, notamment les méthodes d’échantillonnage et de calculs, qui ont entraîné des contestations ou suscité des débats d’interprétation devant les tribunaux au fil des ans.

« Je suis très satisfaite des modifications apportées au règlement, qui nous permettront de mieux protéger la qualité de l’air pour la population. Bien que plusieurs entreprises respectaient déjà l’ancienne version du règlement et ne subiront aucun impact par ces modifications, c’était devenu essentiel de réduire l’ambiguïté du règlement pour assurer un meilleur contrôle des rejets dans l’atmosphère. Ces gains témoignent de notre engagement à défendre la qualité de vie des citoyens et citoyennes et la santé publique sur nos territoires. »

– Valérie Plante, mairesse de Montréal et présidente de la Communauté métropolitaine de Montréal

Séance publique d’information

La CMM et la Ville de Montréal tiendront une séance d’information publique le 13 décembre 2022, afin d’expliquer les modifications apportées au règlement 2001-10 et de répondre aux questionnements des citoyens(nes) et des entreprises.