Financement du transport collectif : la CMM demande à l’ARTM un budget 2024 révisé
Montréal, le 9 novembre 2023 – Suivant la décision du gouvernement du Québec de mettre fin aux discussions sur le financement du transport collectif pour l’année 2024, le conseil de la CMM a résolu aujourd’hui de demander à l’ARTM de lui soumettre un budget 2024 révisé d’ici le 15 novembre prochain. Celui-ci devra prévoir une augmentation maximale de 4 % de la quote-part des municipalités, afin de respecter leur capacité financière, et d’évaluer les conséquences pour les citoyen·nes du Grand Montréal en indiquant l’impact éventuel des réductions budgétaires sur l’offre de services.
La CMM demande également à l’ARTM de transmettre aux municipalités, dès 2024, une quote-part détaillée des contributions par modes et de soumettre des projections budgétaires pour les années 2025 à 2028, qui devront notamment prévoir le développement des services, en particulier dans les couronnes Nord et Sud.
La CMM enjoint à la ministre des Transports et de la Mobilité durable du Québec, Mme Geneviève Guilbault, de déposer le plus rapidement possible les conclusions du Chantier sur le financement de la mobilité durable, dont l’objectif est de proposer des pistes de financement afin de répondre à la diminution prévisible des revenus issus de la taxe sur les carburants en raison de l’électrification des transports.
De son côté, le comité exécutif de la CMM aura le mandat d’entreprendre, en collaboration avec les cinq secteurs, un chantier concernant les améliorations à apporter au processus budgétaire et décisionnel du transport en commun métropolitain.
Rappelons que le 6 novembre dernier, les 82 maire·sses de la CMM ont demandé à rencontrer le premier ministre du Québec, M. François Legault, cinq mois après le début des discussions, afin de convenir d’une entente équitable basée sur le déficit réel de l’ARTM, soit une aide financière de 346 M$ correspondant à 75 % du déficit résiduel révisé estimé à 461 M$ pour l’année 2024. Entérinée dans la mise à jour économique et financière du Québec du 7 novembre, l’aide gouvernementale pour 2024 a été établie à seulement 238 M$, soit 218 M$ pour la CMM et 20 M$ pour les couronnes, puisque le gouvernement a utilisé les revenus de la taxe sur l’immatriculation des véhicules – estimés à environ 128 M$ – votée par le conseil de la CMM le 28 avril 2023, pour diminuer le déficit résiduel.
La somme accordée par le gouvernement à la région métropolitaine demeure donc largement insuffisante pour résorber le déficit anticipé pour 2024 et assurer le maintien et la relance du transport collectif dans le Grand Montréal.
À propos de la Communauté métropolitaine de Montréal
Créée en 2001, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) est un organisme de planification, de coordination et de financement qui regroupe 82 municipalités, soit 4,1 millions de personnes réparties sur un territoire de plus de 4 370 km2. La CMM exerce notamment des compétences dans les domaines de l’aménagement du territoire, du développement économique, du logement social, du transport en commun et de l’environnement.
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Renseignements :
Julie Brunet
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