Communiqué de presse

Montréal, le 30 septembre 2024 – La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a déposé aujourd’hui son mémoire dans le cadre de la consultation publique visant la modernisation du cadre réglementaire sur les milieux hydriques et zones inondables. Bien que ce projet soit un pas dans la bonne direction, la CMM demande au gouvernement d’apporter des modifications compte tenu de l’importance des zones à risque d’inondation dans le Grand Montréal, afin de concilier les objectifs de gestion du risque avec les différentes réalités du territoire métropolitain.

Comme elle le soulignait en 2020, lors de l’élaboration des dispositions législatives concernant les zones inondables (projet de loi 67), la CMM compte plusieurs secteurs fortement urbanisés pour lesquels les municipalités planifient et réalisent des mesures de résilience et de protection afin d’en diminuer la vulnérabilité. Cinq ans plus tard, la CMM est toujours d’avis qu’il est impératif de doter le Québec d’un nouveau cadre réglementaire. Elle juge néanmoins que la proposition du gouvernement, dans sa forme actuelle, empêche une transformation de l’occupation du territoire en vue d’une plus grande résilience et génère des inquiétudes pour les populations situées derrière un ouvrage de protection contre les inondations (OPI), actuel ou futur.

Dans le cadre de cette consultation, la CMM a produit et acheminé aux municipalités du Grand Montréal une cartographie préliminaire basée sur les modalités du guide méthodologique élaboré par le gouvernement du Québec, afin de leur permettre de visualiser l’impact de la proposition réglementaire sur leur territoire. Prenant en compte les évènements récents de 2017, 2019 et de 2023, et l’effet anticipé des changements climatiques, ces cartes traduisent un important rehaussement des cotes. Le nouveau cadre réglementaire aura pour effet d’inclure 15 508 bâtiments (19 780 logements) en zone inondable, représentant quelque 9,9 milliards de dollars de valeur au rôle d’évaluation foncière.

Des modifications et une consultation citoyenne demandées
Considérant l’importance des zones à risque pour le Grand Montréal et afin de permettre à la population et aux villes de faire évoluer le cadre bâti vers une plus grande résilience, la CMM considère que les modifications suivantes devraient être apportées :

• réévaluer les normes encadrant les différentes transformations d’un bâtiment résidentiel principal afin de permettre une plus grande souplesse, notamment dans les zones d’exposition faible, modérée et élevée (pour la portion au-delà de la limite 20 ans);
• permettre la réalisation des plans de gestion pour l’ensemble des zones inondables, incluant celles étant sous l’influence d’un système géré et celles situées derrière un ou des OPI;
• modifier différentes règles et modalités relatives aux OPI et aux territoires situés en aval de ceux-ci afin d’éviter des conséquences majeures et néfastes pour de nombreux propriétaires.

Les maires et professionnels des municipalités du Grand Montréal ainsi que la CMM ont été interpellés tout l’été par des citoyens inquiets, sans toutefois être en mesure de fournir des réponses adéquates. La CMM croit donc que le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) doit tenir des rencontres pour présenter son projet de cadre réglementaire auprès des populations concernées, et ce, sans tarder.

La CMM entend aussi participer à cette démarche en offrant un accompagnement aux municipalités et en rendant disponible la cartographie et les analyses nécessaires. Rappelons néanmoins que cette cartographie est basée sur les modalités du guide méthodologique proposé par le gouvernement et que les cartes finales pourraient différer.

Citation

« Un nouveau cadre réglementaire est essentiel, mais celui-ci doit être modifié afin de nous donner plus de souplesse dans son application et d’assurer une cohérence avec la réalité du terrain. Il doit permettre de maintenir le dynamisme des secteurs à risque avec des aménagements adaptés, plus résilients, tout en limitant les impacts sur la population. D’autre part, étant donné le nombre de bâtiments situés derrière un ouvrage de protection, il important que le gouvernement clarifie les conditions qui permettront de ramener à 10 m de largeur la zone de précaution et s’assure que toutes les zones protégées par un OPI soient reconnues pour l’entrée en vigueur du règlement. »

– Denis Martin, maire de la Ville de Deux-Montagnes