Avis public

Séance d’information et consultation écrite sur le projet de règlement 2021-90 modifiant le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) afin de permettre l’implantation d’un centre de données informatiques à Beauharnois sur le site visé par le décret 599-2021 du gouvernement du Québec.

UN AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Le 28 avril 2021, le gouvernement du Québec a pris le décret gouvernemental numéro 599-2021 afin d’autoriser, en lieu et place de la CPTAQ, l’exclusion de la zone agricole des lots ou de parties de lots d’une superficie de 62,4 hectares et requis aux fins de l’implantation d’un centre de données informatiques de Google sur des terrains appartenant à Hydro-Québec situés sur le territoire de la ville de Beauharnois, dans la MRC de Beauharnois-Salaberry.

Le 5 mai 2021, l’entente « Principes convenus visant à atténuer les impacts sur le territoire et les activités agricoles de la réalisation d’un projet de centre de données informatiques à Beauharnois sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal et à soutenir le démarrage de la Fiducie agricole UPA-Fondaction » a été convenue entre le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, le ministre de l’Économie et de l’Innovation, Hydro-Québec, l’Union des producteurs agricoles et la CMM. Cette entente inclut la modification du plan métropolitain d’aménagement et de développement pour permettre la réalisation du projet de centre de données informatiques et de sa compensation.

Le 20 mai 2021, le Conseil de la CMM a adopté le projet de règlement 2021-90 pour modifier le PMAD afin de permettre l’implantation d’un centre de données informatiques à Beauharnois sur le site visé par le décret 599-2021 du gouvernement du Québec et sa compensation.

Le 9 juin 2021 à 19h00 se tiendra une séance d’information par visioconférence lors de laquelle un représentant de la CMM présentera le projet de règlement 2021-90 et différents intervenants présenteront le projet de centre de données informatiques. Les personnes qui souhaitent assister à cette séance doivent s’inscrire à l’adresse suivante : https://consultations.cmm.qc.ca/

Conformément au décret 433-2021 du gouvernement du Québec pris le 24 mars 2021, une consultation écrite se déroulera jusqu’au 19 juin 2021. Cette consultation écrite portera uniquement sur le contenu du projet de règlement 2021-90. Les personnes et les organismes sont invités à transmettre leurs commentaires sur le projet de règlement 2021-90 jusqu’au 19 juin 2021 17 heures par l’une des façons suivantes :

• En complétant un formulaire sur le site Internet de la Communauté à l’adresse suivante : https://consultations.cmm.qc.ca/
• Par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
• Par la poste à l’adresse suivante : 1002, rue Sherbrooke Ouest, 24e étage, Montréal (Québec), H3A 3L6

Les documents relatifs au projet de centre de données informatiques et au règlement de modification du PMAD sont disponibles sur le site de la CMM (https://consultations.cmm.qc.ca/).