Avis de publication
Le secrétaire avise les personnes intéressées que le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal, à son assemblée ordinaire tenue le 24 février 2022, a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 2022-95 modifiant le règlement numéro 2004-24 sur le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière »
Ce règlement est en vigueur conformément à l’article 89 de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal, RLRQ c C-37.0. Ce règlement est accessible sur le site Internet de la Communauté à l’adresse www.cmm.qc.ca ou au siège de la Communauté situé au 1002, rue Sherbrooke Ouest, bureau 2400 à Montréal.
Roch Sergerie, avocat
Secrétaire de la Communauté
