Avis de publication
Le secrétaire informe les personnes intéressées que le Conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal, à son assemblée ordinaire tenue le 10 novembre 2022, a adopté les règlements suivants :
« Règlement RCE-02-2 modifiant le règlement intérieur du comité exécutif relatif à la délégation de pouvoirs au directeur général »
« Règlement 2022-103 modifiant le règlement 2006-37 sur le traitement des membres du Conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal afin qu’il s’applique également aux commissions à durée déterminée »
Ces règlements entrent en vigueur ce jour conformément à l’article 89 de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal, RLRQ c C-37.0. Ces règlements sont accessibles sur le site Internet de la Communauté à l’adresse www.cmm.qc.ca ou au siège de la Communauté situé au 1002, rue Sherbrooke Ouest, bureau 2400, Montréal.
Roch Sergerie, avocat
Secrétaire de la Communauté
