Avis d’entrée en vigueur et séance d’information
Règlement numéro 2022-100 modifiant le Règlement numéro 2001-10 sur les rejets à l’atmosphère et sur la délégation de son application
La secrétaire suppléante de la Communauté métropolitaine de Montréal avise les personnes intéressées que cette dernière a adopté, lors de son assemblée extraordinaire tenue le 27 octobre 2022, le Règlement numéro 2022-100 modifiant le Règlement numéro 2001-10 sur les rejets à l’atmosphère et sur la délégation de son application.
Ce règlement a reçu l’approbation du ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs le 30 janvier 2023.
Ce règlement entre en vigueur aujourd’hui, date de sa publication, et est disponible sur le site Internet de la Communauté ou en personne à son siège.
La secrétaire suppléante avise également les personnes intéressées que la Communauté tiendra, en collaboration avec la Ville de Montréal, une séance d’information publique à son siège et portant sur ce règlement le mardi 21 mars prochain, à 13h30.
Le siège de la Communauté est situé au 1002, rue Sherbrooke Ouest, bureau 2400 à Montréal.
Caroline Duhaime, avocate
Secrétaire suppléante de la Communauté métropolitaine de Montréal
