Adoption du Règlement numéro 2023-106 modifiant le Règlement numéro 2001-1
Le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal a adopté, lors de son assemblée ordinaire tenue le 23 février 2023, le Règlement numéro 2023-106 modifiant le Règlement numéro 2001-1 sur l’établissement des quotes-parts et leur paiement par les municipalités faisant partie de la Communauté métropolitaine de Montréal.
Ce règlement entre en vigueur aujourd’hui, date de sa publication et est accessible sur le site Internet de la Communauté à l’adresse www.cmm.qc.ca ou au siège de la Communauté, situé au 1002, rue Sherbrooke Ouest, bureau 2400, à Montréal.
Caroline Duhaime, avocate
Secrétaire suppléante de la Communauté de Montréal
