La commission de la culture et du patrimoine est consultative et a pour fonction de donner suite aux mandats confiés soit par le conseil ou soit par le comité exécutif dans le cadre de l’exercice des compétences de la Communauté. Elle agit en fonction des mandats reçus. Elle formule un rapport des observations recueillies et des recommandations sollicitées. Nul rapport d’une commission n’a d’effet à moins qu’il ne soit ratifié ou adopté par au moins une instance de la Communauté.
Les séances de la commission sont en majorité du temps à huis clos mais peuvent parfois être publiques si le mandat reçu le requiert.
La commission est composée de 8 élus soient 4 membres issus de l’agglomération de Montréal, un membre issu de l’agglomération de Longueuil, un membre issu de la Ville de Laval, un membre issu de la couronne Nord et un membre issu de la couronne Sud.
Le développement culturel ou artistique est l’un des champs de compétence conférés par la loi à la Communauté, mais dont l’exercice est facultatif.
La création de la commission de la culture et du patrimoine repose sur la reconnaissance du développement culturel comme quatrième pilier du développement durable.
La culture est ainsi réputée contribuer de façon unique à la qualité des milieux de vie et à la qualité de vie des citoyens. Elle a un effet structurant sur le développement. Elle participe, à travers le patrimoine et les paysages, à l’attractivité d’un territoire et à son identité. Elle joue un rôle rassembleur pour une communauté et engendre des retombées économiques importantes. Source de revenus liés au tourisme, la culture est en outre un levier de créativité pour la production de biens et services nouveaux et représenterait un puissant levier d’intégration sociale.
Membres de la commission
Présidente
Mme Chloe Hutchison*
Présidente, mairesse de la Ville d’Hudson
Vice-présidents
Mme Nathalie Goulet
Vice-présidente, membre du conseil de la Ville de Montréal
M. Claude Larochelle*
Vice-président, membre du conseil de la Ville de Laval
Membres
Mme Ericka Alneus*
Membre du comité exécutif de la Ville de Montréal
M. Pierre Charron*
Maire de la Ville de Saint-Eustache
Mme Affine Lwalalika*
Membre du comité exécutif de la Ville de Longueuil
Mme Marianne Giguère*
Membre du conseil de la Ville de Montréal
M. Alex Norris*
Membre du conseil de la Ville de Montréal
Mandats
Mandats à durée déterminée
- Élaborer et proposer, à des fins de consultation, un projet de Plan métropolitain des orientations sur le développement culturel et la protection et la mise en valeur du patrimoine.
- Élaborer un projet de stratégie de réconciliation avec les peuples autochtones sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.
Calendrier des séances
2024
Rapports de la commission
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2021-06 | Rapport de la commission de l’environnement sur l’élimination des matières résiduelles (PDF - 3 Mo)
Les membres de la commission proposent 24 recommandations afin de mettre à jour les orientations de la Communauté portant spécifiquement sur l’élimination des résidus
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2021-06 | Rapport de la commission de l’environnement sur l’urgence climatique (PDF - 12 Mo)
À l’issue d’une démarche de consultation et à la lecture des résultats d’un sondage public portant sur la lutte et l’adaptation aux changements climatiques, les membres de la commission proposent donc 18 recommandations destinées à la Communauté ainsi que 6 recommandations destinées au gouvernement du Québec, témoignant de la nécessité de déployer certaines mesures à une échelle dépassant les frontières du Grand Montréal.
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2019-06 | Rapport de consultation publique - Projet de modification du PMGMR 2015-2020 (PDF - 2 Mo)
Rapport de consultation publique de la commission de l'environnement sur le Projet de modification du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR) 2015-2020
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2016-06 | Rapport final des séances d'information publiques par la commission de l'environnement (PDF - 9 Mo)
Projet de terminal d'approvisionnement de carburant aéroportuaire de la Corporation Internationale d'Avitaillement de Montréal (CIAM)
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2016-01 | Projet Oléoduc Énergie Est TransCanada - Rapport de consultation publique de la commission de l'environnement (PDF - 5 Mo)
Le présent rapport de la commission contribuera à établir la position que la Communauté déposera dans le cadre des consultations publiques que tiendront le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) et l'Office national de l'énergie (l'ONÉ)
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2015-12 | Rapport de consultation publique sur le projet de Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles | PMGMR 2015-2020 (PDF - 2 Mo)
Rapport de consultation publique sur le Projet de PMGMR 2015-2020 par une commission indépendante
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2013-02 | Projet de modification des normes sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques au Règlement No 2008-47 sur l’assainissement des eaux (PDF - 3 Mo)
Rapport de consultation publique de la commission de l'environnement de la Communauté métropolitaine de Montréal