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30 mars 2017

La Communauté vérifiera la conformité à son PMGMR des installations de gestion des matières résiduelles

Avis de conformité au Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR)

La Communauté analysera dorénavant les projets d’implantation ou de modification d’installations de gestion des matières résiduelles afin d’assurer leur conformité avec les orientations et les objectifs du PMGMR 2015-2020. À titre d’organisme de planification métropolitaine, la Communauté doit veiller au développement des installations de gestion des matières résiduelles sur le territoire d’application en produisant un avis de conformité basé sur une analyse multicritères des orientations et des objectifs du PMGMR.

Tout projet, public ou privé, tel l’implantation d’un site de compostage, d’une usine de biométhanisation, d’un centre de tri ou de tout autre type d’installation de gestion des matières résiduelles devra maintenant obtenir un avis de la Communauté. Cette démarche peut être effectuée en parallèle avec une demande de certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Parmi les critères analysés, mentionnons la prise en compte des gaz à effet de serre, la contribution à l’atteinte des objectifs provinciaux de recyclage et l’acceptabilité du projet.

Télécharger le formulaire de demande [PDF 188 Ko]

Télécharger le guide du demandeur [PDF 340 Ko]

 

 

[ Nouvelles, Environnement ]