Décret 433-2021 | Concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
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Conformément aux dispositions de l’article 53.11.2 de la Loi sur l’aménagement et de l’urbanisme, le présent document indique la nature des modifications qu’une municipalité régionale de comté (MRC) ou une agglomération doit apporter à son schéma d’aménagement et de développement à la suite de l’entrée en vigueur le ________ 2021 du règlement 2021-90 modifiant le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de
Montréal (CMM).
Séance d’information et consultation écrite sur le projet de règlement 2021-90 modifiant le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) afin de permettre l’implantation d’un centre de données informatiques à Beauharnois sur le site visé par le décret 599-2021 du gouvernement du Québec
25 Mai 2021 | Projet de règlement numéro 2021-90 modifiant le règlement numéro 2011-51
[PDF - 202 Ko]Projet de règlement numéro 2021-90 modifiant le règlement numéro 2011-51 relatif au plan métropolitain d’aménagement et de développement afin de permettre l’implantation d’un centre de données informatiques à Beauharnois sur le site visé par le décret 599-2021 du gouvernement du Québec
La CMM amorce aujourd’hui la tenue d’une consultation publique portant sur le projet de règlement 2021-90 modifiant le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) afin de permettre l’implantation d’un centre de données à Beauharnois, sur le site visé par le décret 599-2021 du gouvernement du Québec.
CE20-043 | Résolution du comité exécutif sur le suivi du Projet Soleil
CE19-065 | Résolution du comité exécutif sur l’implantation projetée d’un centre de données sur le territoire de la Communauté