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Ce règlement est entré en vigueur, conformément à l’article 66 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le 25 novembre 2022, date de la notification à la Communauté par la ministre des Affaires municipales de l’avis attestant que le règlement respecte les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire
16 Déc 2022 | Règlement numéro 2022-101
[PDF - 1 Mo]Règlement numéro 2022-101 modifiant le Règlement de contrôle intérimaire de la Communauté métropolitaine de Montréal numéro 2022-97 concernant les secteurs présentant un potentiel de reconversion en espace vert ou en milieu naturel
La CMM et la Ville de Montréal tiendront une séance d’information publique le 13 décembre 2022, afin d’expliquer les modifications apportées au règlement 2001-10 et de répondre aux questionnements des citoyens(nes) et des entreprises.
La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a transmis au gouvernement fédéral une résolution du comité exécutif appuyant les évaluations du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) sur la situation du monarque, et demande ainsi que le papillon soit officiellement inscrit à la liste des espèces en voie de disparition.