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02 Déc 2015 | Organisation et gouvernance du transport collectif : des bonifications demandées au projet de loi 76
La Communauté accueille favorablement le projet de loi 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal, mais demande que des bonifications y soient apportées afin de mieux refléter l’accord de partenariat conclu entre les municipalités et le gouvernement du Québec en septembre dernier.
24 Nov 2015 | Mémoire sur le projet de Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal
[PDF - 106 Ko]

Mémoire présenté à la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 76