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Formulaire de demande – Analyse de la conformité au PMGMR des projets d’implantation ou de modification d’installations de gestion des matières résiduelles
Tout promoteur qui souhaite implanter ou modifier une installation de gestion des matières résiduelles sur le territoire d’application métropolitain doit donc obtenir, au préalable, un avis de conformité au PMGMR auprès de la Communauté. Le présent guide vise à accompagner le promoteur pour compléter le formulaire de demande de l’avis de conformité.
01 Oct 2017 | Carte générale du territoire de la CMM
[PDF - 738 Ko]Carte générale version PDF du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) format 11×17, 2017
01 Oct 2017 | Carte générale du territoire de la CMM
[PDF - 331 Ko]Carte générale du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) format 8,5×11, 2017
01 Oct 2017 | Carte générale du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal 24×36
[PDF - 738 Ko]Carte générale du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal format 24×36, 2017