Présenté au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
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28 Fév 2003 | Règlement numéro 2003-19
[PDF - 10 Ko]Modifiant le règlement numéro 2001-1 sur l’établissement des quotes-parts et leur paiement par les municipalités faisant partie de la Communauté métropolitaine de Montréal
21 Fév 2003 | Rapport d’activités 2002
[PDF - 3 Mo]Bilan 2002 des différentes activités de la Communauté métropolitaine de Montréal
Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 20 février 2003
Budget 2003-2004 du gouvernement du Québec – Mémoire présenté à Madame Pauline Marois Vice-première ministre et Ministre des Finances, de l’Économie et de la Recherche
23 Jan 2003 | Rapport financier 2002
[PDF - 126 Ko]Activités financières – Exercice terminé le 31 décembre 2002
22 Jan 2003 | Règlement numéro 2002-18
[PDF - 8 Ko]Modifiant le règlement 2001-6 constituant le comité consultatif agricole de la Communauté métropolitaine de Montréal