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23 Sep 2004 | Mémoire projet de Loi 61 sur l’Agence des partenariats public-privé du Québec

[PDF - 167 Ko]

Mémoire présenté à la Commission des finances publiques

07 Sep 2004 | Mémoire concernant le projet de loi numéro 44 : Loi modifiant la loi sur la qualité de l’environnement et d’autres disposition législatives

[PDF - 271 Ko]

Mémoire présenté à la Commission des transports et de l’environnement

17 Juin 2004 | Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 17 juin 2004

[PDF - 82 Ko]

Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 17 juin 2004

22 Avr 2004 | Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 22 avril 2004

[PDF - 77 Ko]

Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 22 avril 2004

01 Avr 2004 | Mémoire concernant le projet de règlement relatif à la compensation pour les services municipaux fournis

[PDF - 195 Ko]

Mémoire présenté au ministre de l’Environnement Me Thomas Mulcair

23 Fév 2004 | Règlement numéro 2004-24

[PDF - 21 Ko]

Sur le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière

23 Fév 2004 | Règlement numéro 2004-27

[PDF - 8 Ko]

Modifiant le règlement 2001-6 constituant le comité consultatif agricole de la Communauté métropolitaine de Montréal

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