Décrétant un emprunt de 51 000 000 $ aux fins du remboursement par la Communauté de la contribution de base versée par les municipalités pour les projets réalisés dans le cadre des programmes AccèsLogis Québec et Logement abordable Québec
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Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 16 juin 2005
15 Juin 2005 | Règlement numéro 2005-32
[PDF - 9 Ko]Modifiant le règlement intérieur numéro 2001-2 de la Communauté métropolitaine de Montréal
Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 21 avril 2005
01 Mar 2005 | Mémoire concernant l’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Saint-Thomas
[PDF - 150 Ko]Mémoire présenté au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
23 Fév 2005 | Règlement numéro 2005-30
[PDF - 8 Ko]Modifiant le règlement numéro 2004-24 sur le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière
21 Fév 2005 | Rapport d’activités 2004
[PDF - 2 Mo]Bilan 2004 des différentes activités de la Communauté métropolitaine de Montréal