Modifiant le règlement numéro 2004-24 sur le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière
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Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 22 février 2007
21 Fév 2007 | Rapport d’activités 2006
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23 Jan 2007 | Rapport financier 2006
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23 Nov 2006 | Prévisions budgétaires 2007
[PDF - 3 Mo]Budget de l’année 2007 de la Communauté métropolitaine de Montréal
16 Nov 2006 | Règlement numéro 2006-38
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09 Nov 2006 | Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du Conseil du 9 novembre 2006
[PDF - 38 Ko]Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du Conseil du 9 novembre 2006