Modifiant le règlement numéro 2001-1 sur l’établissement des quotes-parts et leur paiement par les municipalités faisant partie de la Communauté métropolitaine de Montréal
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Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 13 novembre 2008
Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 13 novembre 2008
24 Oct 2008 | Plan d’action métropolitain pour le logement social et abordable (PAMLSA) – 2009-2013
[PDF - 4 Mo]Ce plan propose des actions qui se déploieront durant les années 2009 à 2013 pour développer davantage le logement social et abordable sur notre territoire, est le fruit d’un travail de plusieurs mois auquel les 82 municipalités et les 47 offices municipaux d’habitation de la Communauté ont participé.
Ce rapport bisannuel de suivi de la mise en oeuvre du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) a pour objectif de fournir aux élus, aux différents intervenants impliqués dans le développement du Grand Montréal, ainsi qu’au grand public, de l’information pertinente et à jour concernant l’avancement de la mise en œuvre du PMAD et les progrès réalisés en fonction des objectifs identifiés.
Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du Conseil du 2 octobre 2008
05 Août 2008 | Règlement numéro 2007-42
[PDF - 128 Ko]Modifiant le règlement 2001-10 sur les rejets à l’atmosphère et sur la délégation de son application