Modifiant le Règlement intérieur numéro 2001-2 de la Communauté métropolitaine de Montréal
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04 Oct 2024 | Règlement numéro 2024-114
[PDF - 58 Ko]Modifiant le Règlement numéro 2006-36 constituant les commissions permanentes de la Communauté
04 Oct 2024 | Règlement numéro 2024-115
[PDF - 64 Ko]Modifiant le Règlement numéro 2001-6 constituant le comité consultatif agricole de la Communauté métropolitaine de Montréal
2024-09-26-PROG_Evenement_Restauration_CIC-CMM 1
Questions et réponses – Cadre des zones inondables
La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a déposé aujourd’hui son mémoire dans le cadre de la consultation publique visant la modernisation du cadre réglementaire sur les milieux hydriques et zones inondables. Bien que ce projet soit un pas dans la bonne direction, la CMM demande au gouvernement d’apporter des modifications compte tenu de l'importance des zones à risque d’inondation dans le Grand Montréal, afin de concilier les objectifs de gestion du risque avec les différentes réalités du territoire métropolitain.
Adopté par le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), le projet du Plan métropolitain d’aménagement et de développement révisé (PPMADR) entre aujourd’hui en processus de consultation publique. Plus d’une décennie après l’entrée en vigueur du PMAD original, cette proposition vise à adapter les cibles et les actions aux défis actuels et futurs, afin d’assurer un développement durable du Grand Montréal pour les 20 prochaines années.